Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 26 octobre 2007
DEMANDE présentée par Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service en vue de suspendre la licence no 972030.
Référence no M4210/K8-1
Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service (ci-après la licenciée) a demandé à...
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535-A-2007 | 2007-10-26 |
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le 26 octobre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air Satellite Inc. - Licences nos 972075 et 977143.
Références nos M4210/A140-1M4210/A140-2
Aux termes de la licence no 972075, Air Satellite Inc. (ci-après la licenciée) est...
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2007-A-489 | 2007-10-26 |
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le 26 octobre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par AMI Jet Charter, Inc. - Licence no 980054.
Référence no M4211/A1023-2
Conformément à la licence no 980054, AMI Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...
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2007-A-487 | 2007-10-26 |
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Un erratum a été émis le 29 octobre 2007
le 26 octobre 2007
DEMANDE, modifiée, présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Knutsen OAS, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CATHERINE KNUTSEN », un pétrolier...
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532-W-2007 | 2007-10-26 |
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le 26 octobre 2007
DEMANDE présentée par Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom d'Avianca conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
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540-A-2007 | 2007-10-26 |
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le 26 octobre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Western Aerial Applications Ltd. - Licence no 980049.
Référence no M4210/W168-1
Aux termes de la licence no 980049, Western Aerial Applications Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
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2007-A-486 | 2007-10-26 |
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le 26 octobre 2007
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) et d'un service international régulier (...
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538-A-2007 | 2007-10-26 |
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le 26 octobre 2007
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre à WestJet de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et le Mexique....
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2007-A-488 | 2007-10-26 |
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le 29 octobre 2007
DEMANDE présentée Qantas Airways Limited, en son nom et au nom d'American Airlines, Inc. et d'American Eagle Airlines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
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544-A-2007 | 2007-10-26 |
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le 26 octobre 2007
DEMANDE présentée par Delta Air Transport N.V. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines, en son nom et au nom d'American Airlines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement...
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541-A-2007 | 2007-10-26 |