Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 28 août 2007
DEMANDE présentée par Continental Airlines, Inc., en son nom et au nom de Chautauqua Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de, entres autres, Continental Express, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'...
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423-A-2007 | 2007-08-28 |
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le 28 août 2007
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de desservir les points additionnels Cayo Largo del Sur et Santa Clara, Cuba à compter du 28 octobre...
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422-A-2007 | 2007-08-28 |
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le 27 août 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Sa Majesté la Reine du chef de la Province d'Alberta, représentée par le ministre de l'Infrastructure et des Transports de l'Alberta conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au...
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2007-AGR-351 | 2007-08-27 |
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le 27 août 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Stoney Trail Constructors conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier et l'installation...
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2007-AGR-352 | 2007-08-27 |
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le 27 août 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Toronto conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où...
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2007-AGR-354 | 2007-08-27 |
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le 27 août 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Corporation de la Ville de Brampton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction et l'entretien d'un...
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2007-AGR-355 | 2007-08-27 |
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le 27 août 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Mr. William Tenniscoe conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la l'entretien du franchissement routier et du système d'...
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2007-AGR-353 | 2007-08-27 |
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le 27 août 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 980137 imposée par l'arrêté no 2007-A-342 du 20 août 2007 - Professionals Aviation Company, Inc.
Référence no M4211/P279-2
Conformément à la licence no 980137, Professionals Aviation Company, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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2007-A-356 | 2007-08-27 |
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le 27 août 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Keywinds Air Ltd. - Licence no 020060.
Référence no M4210/K118-1
Aux termes de la licence no 020060, Keywinds Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la décision no...
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2007-A-357 | 2007-08-27 |
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le 27 août 2007
DEMANDE présentée par Algoma Tankers Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LIQUID BLUE », un pétrolier norvégien, afin de transporter des produits pétroliers noirs à partir de l'un ou l'autre des...
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420-W-2007 | 2007-08-27 |