Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 17 octobre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Trident Aviation Services Air Carrier, Inc. - Licence no 050127.
Référence no M4211/T355-2
Aux termes de la licence no 050127, Trident Aviation Services Air Carrier, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
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2006-A-544 | 2006-10-17 |
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le 17 octobre 2006
DEMANDE présentée par PWM Aviation Inc. en vue de suspendre les licences nos 060059 et 060060.
Références nos M4210/P368-1M4210/P368-2
PWM Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
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561-A-2006 | 2006-10-17 |
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le 17 octobre 2006
DEMANDE présentée Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi (ci-après bmi), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
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562-A-2006 | 2006-10-17 |
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le 17 octobre 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi (ci-après bmi), en vue d'obtenir des autorisations en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'...
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563-A-2006 | 2006-10-17 |
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le 17 octobre 2006
DEMANDE présentée par Eastway Aviation, LLC de Ronkonkoma, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
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564-A-2006 | 2006-10-17 |
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le 16 octobre 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Transports de la Province de la Colombie- Britannique conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction...
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2006-AGR-541 | 2006-10-16 |
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le 16 octobre 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Transports de la Province de la Colombie- Britannique conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction...
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2006-AGR-542 | 2006-10-16 |
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le 16 octobre 2006
RELATIF à une demande présentée par Lan Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Airlines en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 et de l'alinéa 18(c) du...
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2006-A-543 | 2006-10-16 |
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le 16 octobre 2006
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de lui permettre de desservir le point additionnel Punta Cana en République dominicaine aux termes de la...
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560-A-2006 | 2006-10-16 |
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le 13 octobre 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 967759 imposée par l'arrêté no 2006-A-517 du 6 octobre 2006 - Mid-Atlantic Freight, Inc.
Référence no M4211/M142-2
Aux termes de la licence no 967759, Mid-Atlantic Freight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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2006-A-539 | 2006-10-13 |