Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 2 octobre 2006
RELATIF à une demande présentée par Porter Airlines Inc. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
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2006-A-504 | 2006-10-02 |
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le 2 octobre 2006
DEMANDE présentée par Flair Airlines Ltd., en son nom et au nom de Cubana de Aviacion S.A., en vue d'obtenir une autorisation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/...
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534-A-2006 | 2006-10-02 |
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le 2 octobre 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Felcy D'Mello, au nom de son fils Clayton D'Mello, contre Kuwait Airways Corporation relativement à la livraison tardive d'un bagage enregistré, aux dommages causés au bagage et à la perte de certains articles qu'il contenait.
Référence no...
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535-C-A-2006 | 2006-10-02 |
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le 2 octobre 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Jean Luc Berry en ce qui a trait au refus de Zoom Airlines Inc. de le transporter à bord d'un vol de Puerto Plata, République dominicaine, à Montréal (Québec), Canada le 18 février 2006.
Référence no M4370/06-02352
PLAINTE
[1] Le 12 avril 2006...
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533-C-A-2006 | 2006-10-02 |
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le 29 septembre 2006
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. afin d'offrir une capacité additionnelle dans le cadre de l'exploitation de son service régulier entre la République de Corée et le Canada du 29 octobre 2006 au 24 mars 2007.
Référence no M4212/K45-3-1
Korean Air Lines Co. Ltd...
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523-A-2006 | 2006-09-29 |
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le 29 septembre 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Overseas Shipholding Group, Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « Montiron », un pétrolier libérien, afin de transporter un...
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526-W-2006 | 2006-09-29 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-509
le 29 septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sky King, Inc. - Licence no 010005.
Référence no M4211/S466-2
Aux termes de la licence no 010005, Sky King, Inc. (ci-après la licenciée) est...
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2006-A-500 | 2006-09-29 |
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le 29 septembre 2006
RELATIF à une demande présentée par Classic Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/C597-2
Classic Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
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2006-A-499 | 2006-09-29 |
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le 29 septembre 2006
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de la Colombie-Britannique en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de faire annuler l'ordonnance no R-4876 du Comité des transports par chemin de fer de la...
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529-R-2006 | 2006-09-29 |
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le 29 septembre 2006
DEMANDE présentée par 6094121 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation 5-50 en vue de suspendre de nouveau les licences nos 040093 et 040094.
Références nos M4210/A997-1M4210/A997-2
6094121 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation 5-50 (ci-...
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528-A-2006 | 2006-09-29 |