Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Décision annulée par la décision no 177-R-2007
le 31 août 2006
DEMANDE présentée par la Ville d'Ottawa exerçant son activité sous le nom de Capital Railway conformément au paragraphe 98(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire approuver le projet de...
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474-R-2006 | 2006-08-31 |
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le 31 août 2006
DEMANDE présentée par Dorien Berteletti et Mary Harvey en vertu de l'article 103 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un passage privé au point milliaire 100,4 de la subdivision Bala de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada,...
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472-R-2006 | 2006-08-31 |
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le 31 août 2006
DEMANDE, modifiée, présentée par Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A. (ci-après Alitalia), en son nom et au nom de Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, Delta, Delta Shuttle, Delta Express et Song (ci-après Delta) et Comair, Inc. (ci-après...
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468-A-2006 | 2006-08-31 |
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le 31 août 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air Jamaica Limited, en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, visant l'...
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470-A-2006 | 2006-08-31 |
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le 31 août 2006
DEMANDE présentée par King Bros. Limited, au nom de Global Marine Systems Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WAVE VENTURE », un navire britannique d'installation de câbles sous-marins, pour l'...
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473-W-2006 | 2006-08-31 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-419
le 30 août 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Professionals Aviation Company, Inc. - Licence no 980137.
Référence no M4211/P279-2
Aux termes de la licence no 980137, Professionals Aviation...
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2006-A-413 | 2006-08-30 |
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le 30 août 2006
RELATIF à une demande présentée par Blue Bell Air, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/B297-2
Blue Bell Air, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
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2006-A-414 | 2006-08-30 |
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La licence est annulée à compter du 28 novembre 2006
le 30 août 2006
DEMANDE présentée par 1074040 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom d'Eagle Flight Centre en vue de suspendre de nouveau la licence no 010067.
Référence no M4210/E186-1
1074040 Ontario Inc. exerçant son activité sous...
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466-A-2006 | 2006-08-30 |
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le 30 août 2006
DEMANDE présentée par Air Suwanna Inc. en vue d'annuler les licences nos 020082 et 020083.
Références nos M4210/A925-1M4210/A925-2
Air Suwanna Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
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467-A-2006 | 2006-08-30 |
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le 30 août 2006
DEMANDE présentée par Blue Bell Air, LLC de Blue Bell, Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
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464-A-2006 | 2006-08-30 |