Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-233
le 5 mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par David Paul Doyon exerçant son activité sous le nom de Misty Fjords Air and Outfitting - Licence no 967762.
Référence no M4211/M73-2
Aux termes de la...
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2006-A-202 | 2006-05-05 |
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le 5 mai 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 020111 imposée par l'arrêté no 2006-A-190 du 1er mai 2006 - NIE Planes, LLC.
Référence no M4211/N267-2
Aux termes de la licence no 020111, NIE Planes, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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2006-A-204 | 2006-05-05 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-211
le 5 mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Blue Water Aviation Services Ltd. - Licence no 972137.
Référence no M4210/B217-1
Aux termes de la licence no 972137, Blue Water Aviation Services Ltd. (ci-après la...
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2006-A-203 | 2006-05-05 |
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le 4 mai 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Hélène De Champlain concernant la disposition portant sur l'incessibilité des billets, laquelle est énoncée dans le tarif d'Air Canada intitulé Domestic Passenger General Rules Tariff No. CDGR-1 (Tarif énonçant les règles générales applicables au...
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265-C-A-2006 | 2006-05-04 |
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le 4 mai 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Acergy Group, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « DISCOVERY », un navire de support à la plongée immatriculé au Luxembourg, afin d'effectuer...
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262-W-2006 | 2006-05-04 |
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le 4 mai 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Petro-Canada Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SMIT ANAMBAS », une barge semi-submersible de Singapour, afin de transporter la plaque...
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264-W-2006 | 2006-05-04 |
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le 4 mai 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de GX Technology Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « DISCOVERER », un navire de recherche bahamien, afin d'effectuer un relevé...
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263-W-2006 | 2006-05-04 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-317
le 4 mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Midline Air Freight, Inc. - Licence no 010135.
Référence no M4211/M259-2
Aux termes de la licence no 010135, Midline Air Freight, Inc. (ci-après la...
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2006-A-193 | 2006-05-04 |
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le 3 mai 2006
DEMANDE présentée par Bearskin Lake Air Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 975145.
Référence no M4210/B19-3
Bearskin Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
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261-A-2006 | 2006-05-03 |
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le 3 mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Québecair Express Inc. - Licences nos 030043 et 030044.
Références nos M4210/Q24-1M4210/Q24-2
Aux termes de la licence no 030043, Québecair Express Inc. (ci-après la licenciée) est...
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2006-A-192 | 2006-05-03 |