Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Levée de suspension - Corporate Aircraft Management, Inc. s/n de Corporate Air Charter Services le 31 mars 2006 RELATIF à la suspension de la licence no 967011 imposée par l'arrêté no 2006-A-98 du 2 mars 2006 - Corporate Aircraft Management, Inc. exerçant son activité sous le nom de Corporate Air Charter Services. Référence no M4211/C369-2 Aux termes de la licence no 967011, Corporate...	2006-A-140	2006-03-31
Projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Laurentides Un erratum a été émis le 19 juin 2006 MOTIFS DE LA DÉCISION le 31 mars 2006 RELATIVE au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Laurentides le 5 novembre 2005; aux avis d'opposition déposés par La Fédération maritime du Canada et l'Association des...	211-W-2006	2006-03-31
Partage de codes - Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de Mexicana Airlines son nom et au nom de American Airlines, Inc. et sa société affiliée American Eagle Airlines, Inc. - Mexique et le Canada le 30 mars 2006 DEMANDE présentée par Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de Mexicana Airlines (ci-après Mexicana), en son nom et au nom de American Airlines, Inc. et sa société affiliée American Eagle Airlines, Inc. (ci-après American Airlines), en vue d'...	198-A-2006	2006-03-30
Modification au certificat d'aptitude - BNSF Railway Company le 30 mars 2006 DEMANDE présentée par BNSF Railway Company en vertu de l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier son certificat d'aptitude de manière à tenir compte du changement de nom de la société, des récents changements dans l'...	201-R-2006	2006-03-30
Service international à la demande - Malone AirCharter, Inc. s/n de Leapfrog Airlines le 30 mars 2006 DEMANDE présentée par Malone AirCharter, Inc. exerçant son activité sous le nom de Leapfrog Airlines de Jacksonville, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...	202-A-2006	2006-03-30
Annulation - International Express Aircharter Ltd. s/n de Regency Express Flight Operations et Sonicblue Airways le 30 mars 2006 RELATIF à l'exploitation de services intérieurs, de services internationaux réguliers et de services internationaux à la demande par International Express Aircharter Ltd. exerçant son activité sous le nom de Regency Express Flight Operations et Sonicblue Airways - Licences nos...	2006-A-136	2006-03-30
Coastal Pacific Aviation Ltd. - service intérieur (petits aéronefs) - Licence no 962020 le 30 mars 2006 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Coastal Pacific Aviation Ltd. - Licence no 962020. Référence no M4210/C407-1 Aux termes de la licence no 962020, Coastal Pacific Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...	2006-A-135	2006-03-30
Annulation - Air Marion, Inc. le 30 mars 2006 DEMANDE présentée par Air Marion, Inc. en vue d'annuler la licence no 967463. Référence no M4211/A725-2 Air Marion, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 23...	199-A-2006	2006-03-30
Autorisation d'exploiter également un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) - Sunwest Aviation Ltd. le 30 mars 2006 DEMANDE présentée par Sunwest Aviation Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) pour effectuer des vols affrétés aux termes de la licence no 990091. Référence no M4210/S540-2 Sunwest Aviation Ltd. (ci-...	203-A-2006	2006-03-30
Exemption - Malone AirCharter, Inc. s/n de Leapfrog Airlines le 30 mars 2006 RELATIF à une demande présentée par Malone AirCharter, Inc. exerçant son activité sous le nom de Leapfrog Airlines en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4211/L227-2 Malone...	2006-A-137	2006-03-30

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