Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 30 mars 2006
DEMANDE présentée par Sunwest Aviation Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service intérieur (aéronefs tout-cargo) aux termes de la licence no 990090.
Référence no M4210/S540-1
Sunwest Aviation Ltd. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office des...
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204-A-2006 | 2006-03-30 |
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le 30 mars 2006
DEMANDE présentée par QuikAir Airline Services Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/Q35-1
QuikAir Airline...
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200-A-2006 | 2006-03-30 |
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le 29 mars 2006
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin d'effectuer un vol tout-cargo hebdomadaire supplémentaire sur la...
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193-A-2006 | 2006-03-29 |
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le 29 mars 2006
DEMANDE présentée par Columbia Pacific Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 980110.
Référence no M4211/C465-2
Columbia Pacific Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
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196-A-2006 | 2006-03-29 |
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le 29 mars 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de ConocoPhillips Canada, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « EAGLE BIRMINGHAM », un pétrolier immatriculé à Singapour, afin de transporter un...
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195-W-2006 | 2006-03-29 |
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le 29 mars 2006
DEMANDES présentées par Korean Air Lines Co. Ltd. et par Air Canada, en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin de permettre à Korean Air Lines Co. Ltd. et à Air Canada...
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197-A-2006 | 2006-03-29 |
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le 29 mars 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par AC Aviation Services, LLC - Licence no 020008.
Référence no M4211/A917-2
Aux termes de la licence no 020008, AC Aviation Services, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
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2006-A-134 | 2006-03-29 |
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le 29 mars 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par LMM, Inc. exerçant son activité sous le nom de Northwestern Arctic Air, Inc. et Corporate Aviation Holdings, Corp. - Licence no 970070.
Référence no M4211/C588-2
Aux termes de la licence no 970070, LMM, Inc....
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2006-A-133 | 2006-03-29 |
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le 29 mars 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Swiss International Air Lines Ltd. exerçant son activité sous le nom de Swiss (ci-après Swiss), en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de modifier l'autorisation accordée...
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194-A-2006 | 2006-03-29 |
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le 28 mars 2006
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin d'exploiter la route Toronto-...
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192-A-2006 | 2006-03-28 |