Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 15801 - 15810 sur 40426
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 27 mars 2006
RELATIF une demande présentée par Chicago Jet Group, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/C584-2
Chicago Jet Group, LLC (ci-apr s la licenciée) a demandé l'Office...
|
2006-A-129 | 2006-03-27 |
|
le 24 mars 2006
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des autorisations extra-bilatérales afin d'exploiter des services internationaux réguliers de transport de passagers à destination...
|
184-A-2006 | 2006-03-24 |
|
le 24 mars 2006
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin de desservir le point additionnel Cayo Largo del Sur, Cuba à compter du 2 avril 2006....
|
175-A-2006 | 2006-03-24 |
|
Avec la décision no 482-A-2006
le 24 mars 2006
DEMANDE présentée par Icelandair ehf en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin de lui permettre, dans le cadre de l'exploitation d'un vol...
|
174-A-2006 | 2006-03-24 |
|
le 24 mars 2006
DEMANDE présentée par Asiana Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom d'Asiana Airlines (ci-après Asiana), en son nom et au nom de Kalitta Air L.L.C. (ci-après Kalitta) en vue d'obtenir des autorisations bilatérales additionnelles conformément au paragraphe 78(2) et de l'...
|
178-A-2006 | 2006-03-24 |
|
le 24 mars 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de « Varig », S.A. (Viaçào Aérea Rio-Grandense) VARIG Brazilian Airlines (ci-après Varig), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article...
|
177-A-2006 | 2006-03-24 |
|
le 24 mars 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air New Zealand Limited, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de modifier l'autorisation accordée par la décision no 328-A-2004 du 15 juin 2004, en ajoutant « ses...
|
176-A-2006 | 2006-03-24 |
|
le 24 mars 2006
DEMANDE présentée par Les Investissements Nolinor Inc. exerçant son activité sous le nom de Nolinor Aviation et Nolinor en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) pour effectuer des vols affrétés aux termes de...
|
182-A-2006 | 2006-03-24 |
|
le 24 mars 2006
DEMANDE présentée par Les Investissements Nolinor Inc. exerçant son activité sous le nom de Nolinor Aviation et Nolinor en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service intérieur (aéronefs tout-cargo) aux termes de la licence no 980031.
Référence no M4210/N215-1...
|
181-A-2006 | 2006-03-24 |
|
le 24 mars 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter des chargements...
|
183-W-2006 | 2006-03-24 |