Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 21 février 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Island Aviation Ltd. - Licence no 970165.
Référence no M4210/I73-1
Aux termes de la licence no 970165, Island Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports...
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2006-A-87 | 2006-02-21 |
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le 21 février 2006
RELATIVE à une plainte déposée par la Ville de Lévis, en vertu de l'article 116 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, selon laquelle la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada aurait manqué à ses obligations de fournir des installations...
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97-R-2006 | 2006-02-21 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 390-A-2006
le 20 février 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Timberland Helicopters Inc. - Licence no 970072.
Référence no M4210/T264-1
Aux termes de la licence no 970072, Timberland Helicopters Inc. (ci-après la...
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2006-A-86 | 2006-02-20 |
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le 20 février 2006
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CAPE ANCONA », un pétrolier de Chypre, afin de transporter environ 90 000 tonnes métriques de pétrole...
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96-W-2006 | 2006-02-20 |
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le 17 février 2006
DEMANDE présentée par Manitoba Transportation and Government Services en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 78122 de la Commission des transports du Canada en date du 18 janvier 1952, afin...
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94-R-2006 | 2006-02-17 |
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le 17 février 2006
DEMANDE présentée par Atlantic Airlines Limited en vue d'obtenir des autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via les aéroports internationaux de Mirabel, Hamilton, Gander et Winnipeg et l'aéroport de Windsor dans le cadre de vols à destination...
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93-A-2006 | 2006-02-17 |
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le 17 février 2006
RELATIF à une demande d'exemption de l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Singapore Airlines Limited de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre la République de...
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2006-A-84 | 2006-02-17 |
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le 17 février 2006
DEMANDE présentée par Manitoba Transportation and Government Services en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 78127 de la Commission des transports du Canada en date du 18 janvier 1952, afin...
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95-R-2006 | 2006-02-17 |
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le 17 février 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aer Aran Corporation Inc. - Licence no 020097.
Référence no M4210/A934-2
Aux termes de la licence no 020097, Aer Aran Corporation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2006-A-81 | 2006-02-17 |
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le 17 février 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Latitude 45, Inc. - Licence no 020073.
Référence no M4211/L194-2
Aux termes de la licence no 020073, Latitude 45, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
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2006-A-82 | 2006-02-17 |