Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 10 février 2006
DEMANDE présentée par Mountain High Aviation, LLC de Sequim, Washington, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
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76-A-2006 | 2006-02-10 |
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le 10 février 2006
RELATIF à une demande présentée par Mountain High Aviation, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/M301-2
Mountain High Aviation, LLC (ci-après la licenciée) a...
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2006-A-68 | 2006-02-10 |
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le 10 février 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Vanderhoof Flying Service Ltd. exerçant son activité sous le nom de Central Air - Licence no 962553.
Référence no M4210/C535-1
Aux termes de la licence no 962553, Vanderhoof Flying Service Ltd. exerçant son activité sous le...
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2006-A-71 | 2006-02-10 |
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le 10 février 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Marlin Helicopters Inc. - Licence no 962097.
Référence no M4210/M20-1
Aux termes de la licence no 962097, Marlin Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'...
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2006-A-70 | 2006-02-10 |
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Suivi - décision no 621-AT-A-2006
le 10 février 2006
DEMANDE présentée par Mary Loch et Marjorie Oszust en vertu des paragraphes 172(1) et 172(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le niveau d'assistance avec fauteuil roulant fournie par Skyservice Airlines Inc...
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75-AT-A-2006 | 2006-02-10 |
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le 9 février 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Parallel Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Parallel Aviation - Licence no 980050.
Référence no M4210/P259-1
Aux termes de la licence no 980050, Parallel Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de...
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2006-A-67 | 2006-02-09 |
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le 8 février 2006
DEMANDE présentée par Manitoba Transportation and Government Services en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 105618 de la Commission des transports du Canada en date du 11 septembre 1961, afin...
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74-R-2006 | 2006-02-08 |
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le 8 février 2006
DEMANDE présentée par Manitoba Transportation and Government Services en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 105677 de la Commission des transports du Canada en date du 15 septembre 1961, afin...
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73-R-2006 | 2006-02-08 |
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le 8 février 2006
RELATIF à la suspension des licences nos 962363 et 967131 imposée par l'arrêté no 2006-A-53 du 31 janvier 2006 - TK Air Charters Ltd.
Références nos M4210/T217-1M4210/T217-2
Aux termes de la licence no 962363, TK Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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2006-A-66 | 2006-02-08 |
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le 8 février 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Atlantic Airlines, Inc. - Licence no 040090.
Référence no M4211/A420-2
Aux termes de la licence no 040090, Air Atlantic Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2006-A-65 | 2006-02-08 |