Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 7 février 2006
DEMANDE présentée par Executive Flight Solutions, LLC de Baltimore, Maryland, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
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72-A-2006 | 2006-02-07 |
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le 7 février 2006
DEMANDE présentée par Wasaya Airways Limited Partnership, par l'entremise de son partenaire, Wasaya General Partner Limited exerçant son activité sous le nom de Wasaya Airways, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire...
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69-A-2006 | 2006-02-07 |
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le 7 février 2006
DEMANDE présentée par Wasaya Airways Limited Partnership, par l'entremise de son partenaire, Wasaya General Partner Limited exerçant son activité sous le nom de Wasaya Airways en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service intérieur (aéronefs tout-cargo) aux...
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70-A-2006 | 2006-02-07 |
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le 7 février 2006
DEMANDE déposée par Ingrid Polacco en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'elle a éprouvées à l'Aéroport international Lester B. Pearson - Toronto le 5 mars 2003 après s'être enregistrée auprès d'Air...
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71-AT-A-2006 | 2006-02-07 |
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le 3 février 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'All Nippon Airways Co., Ltd. (ci-après All Nippon), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les...
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61-A-2006 | 2006-02-03 |
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le 3 février 2006
DEMANDE présentée par Flight Services Properties, Inc. exerçant son activité sous le nom de Flight Services Group en vue d'annuler la licence no 967480.
Référence no M4211/F108-2
Flight Services Properties, Inc. exerçant son activité sous le nom de Flight Services Group (ci-...
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59-A-2006 | 2006-02-03 |
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le 3 février 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter un...
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58-W-2006 | 2006-02-03 |
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le 3 février 2006
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CAPE ANCONA », un pétrolier de Chypre, afin de transporter environ 90 000 tonnes métriques de pétrole...
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63-W-2006 | 2006-02-03 |
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le 3 février 2006
DEMANDE présentée par 164061 BC Ltd. exerçant son activité sous le nom de Wabusk Air en vue de suspendre de nouveau la licence no 967079.
Référence no M4210/W239-2
164061 BC Ltd. exerçant son activité sous le nom de Wabusk Air (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
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62-A-2006 | 2006-02-03 |
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La licence est annulée à compter du 4 mai 2006
le 3 février 2006
DEMANDE présentée par Airspect, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967384.
Référence no M4211/A147-2
Airspect, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
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60-A-2006 | 2006-02-03 |