Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Une version tronquée de cette décision a été émise le 17mars 2006 conformément à la décision no LET-R-75-2006.
RELATIVE au calcul par l'Office des transports du Canada du plafond de revenu pour le mouvement du grain de l'Ouest par les compagnies de chemin de fer régies, pendant la campagne...
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755-R-2005 | 2005-12-30 |
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le 29 décembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Parallel Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Parallel Aviation - Licence no 980050.
Référence no M4210/P259-1
Aux termes de la licence no 980050, Parallel Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de...
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2005-A-702 | 2005-12-29 |
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le 29 décembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Nav Air Charter Inc. - Licences nos 962519 et 967230.
Références nos M4210/N12-1M4210/N12-2
Aux termes de la licence no 962519, Nav Air Charter Inc. (ci-après la licenciée) est...
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2005-A-703 | 2005-12-29 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-54
le 29 décembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Cargo Airline of the State Concern "Azerbaijan Airlines" - Licence no 040069.
Référence no M4212/C555-2
Aux termes de la licence no 040069, Cargo...
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2005-A-701 | 2005-12-29 |
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le 29 décembre 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 050041 imposée par l'arrêté no 2005-A-686 du 21 décembre 2005 - Chantilly Air, Inc.
Référence no M4211/C578-2
Aux termes de la licence no 050041, Chantilly Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2005-A-704 | 2005-12-29 |
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le 29 décembre 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 961025 imposée par l'arrêté no 2005-A-614 du 4 novembre 2005 - Sioux Center Aviation, Ltd.
Référence no M4211/S393-2
Aux termes de la licence no 961025, Sioux Center Aviation, Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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2005-A-700 | 2005-12-29 |
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le 28 décembre 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 980004 imposée par l'arrêté no 2005-A-612 du 4 novembre 2005 - DP Air, LLC exerçant son activité sous le nom de Palmer Aviation et Palm Air.
Référence no M4211/P274-2
Aux termes de la licence no 980004, DP Air, LLC exerçant son...
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2005-A-699 | 2005-12-28 |
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le 28 décembre 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 977120 imposée par l'arrêté no 2005-A-639 du 21 novembre 2005 - Springfield Aircraft Charter and Sales, Inc.
Référence no M4211/S366-2
Aux termes de la licence no 977120, Springfield Aircraft Charter and Sales, Inc. (ci-après la...
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2005-A-698 | 2005-12-28 |
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le 28 décembre 2005
DEMANDE présentée par Aero Industries, Incorporated en vue d'annuler la licence no 967318.
Référence no M4211/37-2
Aero Industries, Incorporated (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
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754-A-2005 | 2005-12-28 |
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le 28 décembre 2005
DEMANDE présentée par "Varig", S.A. (Viaçào Aérea Rio-Grandense) Varig Brazilian Airlines en vue d'obtenir des autorisations 1) de transporter du fret international, sous douane, en transit via les aéroports internationaux de Mirabel et de Hamilton dans le cadre de vols à...
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750-A-2005 | 2005-12-28 |