Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 28 décembre 2005
DEMANDE présentée par Air Transport International Limited Liability Company en vue d'obtenir des autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via les aéroports internationaux de Mirabel, de Hamilton, de Gander et de Winnipeg et l'aéroport de...
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752-A-2005 | 2005-12-28 |
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le 28 décembre 2005
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et Israël ou d'en faire l'...
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2005-A-697 | 2005-12-28 |
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le 28 décembre 2005
DEMANDE présentée par Vega Airlines Ltd. en vue d'obtenir des autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via les aéroports internationaux de Mirabel, de Hamilton, de Gander et de Winnipeg et l'aéroport de Windsor dans le cadre de vols à...
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751-A-2005 | 2005-12-28 |
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le 28 décembre 2005
DEMANDE présentée par African International Airways (PTY) Limited en vue d'obtenir des autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via les aéroports internationaux de Mirabel, de Hamilton, de Gander et de Winnipeg et l'aéroport de Windsor dans le...
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753-A-2005 | 2005-12-28 |
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le 23 décembre 2005
RELATIF l'exploitation d'un service intérieur par Cree Lake Air Inc. - Licence no 980096.
Référence no M4210/C470-1
Aux termes de la licence no 980096, Cree Lake Air Inc. (ci-apr s la licenciée) est autorisée exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arr té no...
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2005-A-695 | 2005-12-23 |
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le 23 décembre 2005
RELATIF une demande présentée par Superior Transportation Associates, Inc. exerçant son activité sous le nom de STA Jets en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S550-2...
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2005-A-696 | 2005-12-23 |
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le 23 décembre 2005
RELATIF l'exploitation d'un service intérieur par Niagara Falls Scenic Tours Inc. - Licence no 040068.
Référence no M4210/N275-1
Aux termes de la licence no 040068, Niagara Falls Scenic Tours Inc. (ci-apr s la licenciée) est autorisée exploiter un service intérieur (petits...
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2005-A-693 | 2005-12-23 |
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le 23 décembre 2005
RELATIF la suspension des licences nos 050030 et 050031 imposée par l'arr té no 2005-A-678 du 16 décembre 2005 - Sasair Inc. exerçant son activité sous le nom de Service aérien du Saint-Laurent.
Références nos M4210/S517-1 / M4210/S517-2
Aux termes de la licence no 050030,...
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2005-A-694 | 2005-12-23 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 347-A-2006
le 23 décembre 2005
DEMANDE présentée par Altair Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962075 et 010085.
Références nos M4210/A604-1M4210/A604-2
Altair Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
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747-A-2005 | 2005-12-23 |
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le 23 décembre 2005
DEMANDE présentée par Helijet International Inc. en vue de suspendre la licence no 970040.
Référence no M4210/H188-3
Helijet International Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
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748-A-2005 | 2005-12-23 |