Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 16151 - 16160 sur 40426
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 22 décembre 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs broker Ltd., au nom de Teekay Shipping Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SEBAROK SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter un...
|
736-W-2005 | 2005-12-22 |
|
le 22 décembre 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter un...
|
737-W-2005 | 2005-12-22 |
|
le 22 décembre 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Shipping Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AVALON SPIRIT », un pétrolier canadien, afin de transporter du pétrole...
|
738-W-2005 | 2005-12-22 |
|
le 22 décembre 2005
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vue d'obtenir des autorisations 1) de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel dans le cadre de vols à destination et en provenance de points situés à l'...
|
739-A-2005 | 2005-12-22 |
|
le 22 décembre 2005
DEMANDE présentée par Jet Select LLC de Columbus, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
|
740-A-2005 | 2005-12-22 |
|
le 22 décembre 2005
DEMANDE présentée par Pacific Air Crane Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/P349-1
Pacific Air Crane Ltd. (...
|
744-A-2005 | 2005-12-22 |
|
le 21 décembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Atlantic Airlines, Inc. - Licence no 040090.
Référence no M4211/A420-2
Aux termes de la licence no 040090, Air Atlantic Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
|
2005-A-688 | 2005-12-21 |
|
le 21 décembre 2005
DEMANDE présentée par TEE-EE-AH Estates Ltd. exerçant son activité sous le nom de TEN-EE-AH Aviation en vue de rétablir les licences nos 010142 et 010143.
Références nos M4210/T313-1M4210/T313-2
TEE-EE-AH Estates Ltd. exerçant son activité sous le nom de TEN-EE-AH Aviation (...
|
735-A-2005 | 2005-12-21 |
|
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-704
le 21 décembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Chantilly Air, Inc. - Licence no 050041.
Référence no M4211/C578-2
Aux termes de la licence no 050041, Chantilly Air, Inc. (ci-après la...
|
2005-A-686 | 2005-12-21 |
|
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-57
le 21 décembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 528470 Alberta Limited exerçant son activité sous le nom de Kluane Helicopters - Licences nos 962153 et 000163....
|
2005-A-687 | 2005-12-21 |