Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 8 novembre 2005
DEMANDE présentée par CSI Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 970026 et 970027.
Références nos M4210/C427-1M4210/C427-2
CSI Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
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674-A-2005 | 2005-11-08 |
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le 8 novembre 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limited conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ARAFURA SEA », un pétrolier immatriculé à Singapour, afin de transporter un...
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671-W-2005 | 2005-11-08 |
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le 8 novembre 2005
DEMANDE présentée par Beau Del Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972115.
Référence no M4210/B149-1
Beau Del Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
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669-A-2005 | 2005-11-08 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 444-A-2006
le 8 novembre 2005
DEMANDE présentée par Stone Mountain Safaris Ltd. en vue de suspendre la licence no 962484.
Référence no M4210/S152-1
Stone Mountain Safaris Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
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668-A-2005 | 2005-11-08 |
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le 8 novembre 2005
DEMANDE présentée par Wilfred Tucker conformément à l'article 102 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un passage en travers de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada au point milliaire 62,61 de la...
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670-R-2005 | 2005-11-08 |
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le 8 novembre 2005
RELATIVE À la décision no 448-AT-A-2005 du 12 juillet 2005 - Elliott Richman vs British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways.
Référence no 3570/99-53
CONTEXTE
Dans sa décision no 448-AT-A-2005 du 12 juillet 2005, l'Office des transports du Canada (...
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673-AT-A-2005 | 2005-11-08 |
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le 7 novembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northern Flights, Inc. - Licence no 000107.
Référence no M4211/N245-2
Aux termes de la licence no 000107, Northern Flights, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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2005-A-616 | 2005-11-07 |
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le 7 novembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Jet Flight Services, Inc. - Licence no 977137.
Référence no M4211/J122-2
Aux termes de la licence no 977137, Jet Flight Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2005-A-617 | 2005-11-07 |
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le 7 novembre 2005
DEMANDE présentée par James W. Strang exerçant son activité sous le nom de North Star Seaplane Service en vue de suspendre de nouveau la licence no 977166.
Référence no M4211/N185-2
James W. Strang exerçant son activité sous le nom de North Star Seaplane Service (ci-après la...
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667-A-2005 | 2005-11-07 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-627
le 4 novembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Wellsville Flying Service, Inc. - Licence no 967590.
Référence no M4211/W19-2
Aux termes de la licence no 967590, Wellsville Flying Service, Inc. (...
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2005-A-613 | 2005-11-04 |