Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 12 juillet 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967690 imposée par l'arrêté no 2005-A-381 du 8 juillet 2005 - West Bend Air, Inc.
Référence no M4211/W123-2
Aux termes de la licence no 967690, West Bend Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2005-A-393 | 2005-07-12 |
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le 12 juillet 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967568 imposée par l'arrêté no 2005-A-382 du 8 juillet 2005 - Brown Flying School, Inc. exerçant son activité sous le nom de Brown Flying Service, Inc.
Référence no M4211/B210-2
Aux termes de la licence no 967568, Brown Flying School,...
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2005-A-390 | 2005-07-12 |
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le 12 juillet 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Byerly Aviation, Inc. - Licence no 967579.
Référence no M4211/B92-2
Aux termes de la licence no 967579, Byerly Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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2005-A-391 | 2005-07-12 |
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le 12 juillet 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Roessel Aviation, Inc. - Licence no 967347.
Référence no M4211/R129-2
Aux termes de la licence no 967347, Roessel Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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2005-A-389 | 2005-07-12 |
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le 12 juillet 2005
DEMANDE présentée par Canadian Metro Airlines Inc. en vue d'obtenir l'annulation de la décision no 409-A-2005 du 28 juin 2005 conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4210/M283-1
Dans sa décision no 409-A-2005 du 28...
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447-A-2005 | 2005-07-12 |
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le 12 juillet 2005
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Shuttle America Corporation exerçant son activité sous le nom de United Express de vendre, directement ou indirectement, un service international...
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2005-A-388 | 2005-07-12 |
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Suivi - décision no 207-AT-W-2006
le 12 juillet 2005
DEMANDE présentée par Elliott Richman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'impossibilité d'accéder par ATS (appareil de télécommunication pour personnes sourdes ou malentendantes...
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449-AT-W-2005 | 2005-07-12 |
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Suivi - décision no 673-AT-A-2005
le 12 juillet 2005
DEMANDE présentée par Elliott Richman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'impossibilité d'accéder par ATS (appareil de télécommunication pour personnes sourdes ou malentendantes...
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448-AT-A-2005 | 2005-07-12 |
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le 12 juillet 2005
DEMANDE présentée par Peak Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/P352-1
Peak Helicopters Ltd. (ci-...
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445-A-2005 | 2005-07-12 |
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le 11 juillet 2005
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international régulier (aéronefs tout-cargo) aux termes de la licence no 980183.
Référence no M4210/A74-4-35
Air Canada (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office des...
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443-A-2005 | 2005-07-11 |