Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 23 juin 2005
DEMANDE présentée par Nunasi Helicopters Inc. en vue d'annuler la licence no 962069.
Référence no M4210/N205-1
Nunasi Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
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394-A-2005 | 2005-06-23 |
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le 23 juin 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no WDR1985-00090 du Comité des transports par chemin de fer, Division de l'Ouest, en date du 3 mai 1985 et l'...
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392-R-2005 | 2005-06-23 |
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le 23 juin 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 114721 de la Commission des transports du Canada en date du 16 juin 1964, afin de tenir compte d'un...
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395-R-2005 | 2005-06-23 |
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le 23 juin 2005
RELATIVE à une demande présentée par Air Canada exerçant également son activité sous le nom d'Air Canada Jetz pour un permis-programme en vue d'effectuer un vol affrété sans participation pour le transport de marchandises en provenance du Canada pour le compte de Raymond Express...
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396-A-2005 | 2005-06-23 |
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le 23 juin 2005
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice, en son nom et au nom de Luzair - Transportes Aereos, S.A., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
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398-A-2005 | 2005-06-23 |
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L'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a examiné la réponse déposée par Akwaaba Airlines and Tours Ltd. (ci-après Akwaaba) le 22 juin 2005 en réaction à l'arrêté no 2005-A-350 de l'Office.
L'Office note qu'Akwaaba a déclaré avoir demandé à son personnel de ne pas promouvoir ou vendre...
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LET-A-187-2005 | 2005-06-23 |
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le 22 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Planet Airways, Inc. - Licence no 000028.
Référence no M4211/P296-2
Aux termes de la licence no 000028, Planet Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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2005-A-353 | 2005-06-22 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-364
le 22 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aviance International, Inc. - Licence no 967437.
Référence no M4211/A349-2
Aux termes de la licence no 967437, Aviance International, Inc. (ci-après...
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2005-A-354 | 2005-06-22 |
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le 22 juin 2005
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Spray (1967) Ltd. de vendre, directement ou indirectement, un service intérieur (petits aéronefs) ou d'en faire l'offre publique de vente au Canada sans...
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2005-A-355 | 2005-06-22 |
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le 22 juin 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 030014 imposée par l'arrêté no 2005-A-315 du 8 juin 2005 - Millennium Aviation, Inc.
Référence no M4211/M278-2
Aux termes de la licence no 030014, Millennium Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2005-A-352 | 2005-06-22 |