Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 16841 - 16850 sur 40426
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 22 juin 2005
DEMANDE présentée par ProFlite, LLC de Teterboro, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
|
389-A-2005 | 2005-06-22 |
|
le 22 juin 2005
DEMANDE présentée par International Group, LLC de Penn Yan, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
|
390-A-2005 | 2005-06-22 |
|
le 22 juin 2005
DEMANDE présentée par SeaVancouver Festival Society, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LADY WASHINGTON », du « LYNX » et du « BILL OF RIGHTS », des grands voiliers américains, afin de participer au...
|
391-W-2005 | 2005-06-22 |
|
le 22 juin 2005
RELATIF à une demande présentée par International Group, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/I104-2
International Group, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
|
2005-A-351 | 2005-06-22 |
|
le 22 juin 2005
RELATIVE À la plainte déposée par Mohammed Omar Satari concernant le refus de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) de rembourser certains billets pour un voyage entre des points au Canada et des points à l'étranger.
Référence no M4370/L80/03-8
PLAINTE...
|
388-C-A-2005 | 2005-06-22 |
|
Un erratum a été émis le 6 septembre 2005
le 21 juin 2005
RELATIF à une entente entre Chemin de fer de la Matapédia et du Golfe Inc. et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Transports du Canada conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au...
|
2005-AGR-349 | 2005-06-21 |
|
le 21 juin 2005
RELATIF à l'offre publique de vente d'un service aérien par Akwaaba Airlines & Tours Limited and Ahenfo Airlines Limited sans qu'elle ne détienne, pour celui-ci, une licence délivrée par l'Office des transports du Canada ou sans avoir conclu un contrat d'affrètement avec un...
|
2005-A-350 | 2005-06-21 |
|
le 20 juin 2005
DEMANDE présentée par Keywinds Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 020060.
Référence no M4210/K118-1
Keywinds Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
|
387-A-2005 | 2005-06-20 |
|
le 20 juin 2005
RELATIF à une demande présentée par Aviation Consultants, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A1014-2
Aviation Consultants, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à...
|
2005-A-346 | 2005-06-20 |
|
le 20 juin 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967645 imposée par l'arrêté no 2005-A-335 du 15 juin 2005 - Smithair, Inc.
Référence no M4211/S101-2
Aux termes de la licence no 967645, Smithair, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
|
2005-A-347 | 2005-06-20 |