Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 17 juin 2005
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international régulier (aéronefs tout-cargo) aux termes de la licence no 975025.
Référence no M4210/A74-3
Air Canada (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office des transports du...
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379-A-2005 | 2005-06-17 |
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Un erratum a été émis le 27 juin 2007
le 17 juin 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-28967 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
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376-R-2005 | 2005-06-17 |
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le 17 juin 2005
DEMANDE présentée par la Municipalité régionale de York en vertu de l'article 101 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour que l'Office détermine la répartition des coûts de la reconstruction du saut-de-mouton de l'avenue Warden, au point milliaire 14,80 de...
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380-R-2005 | 2005-06-17 |
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le 17 juin 2005
DEMANDE présentée par le Chemin de fer Baie des Chaleurs (une division de Chemin de fer de la Matapédia et du Golfe Inc.) en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'annuler l'ordonnance no 110858 de la Commission des transports du...
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375-R-2005 | 2005-06-17 |
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le 17 juin 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 1991-R-508 de l'Office national des transports du Canada en date du 8 octobre 1991, afin de tenir compte d'un...
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377-R-2005 | 2005-06-17 |
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le 17 juin 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-29551 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 4...
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378-R-2005 | 2005-06-17 |
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le 17 juin 2005
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. (ci-après Martinair), en son nom et au nom de Air Plus Comet S.A. exerçant son activité sous le nom d'Air Plus Comet (ci-après Air Plus Comet), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au...
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381-A-2005 | 2005-06-17 |
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le 17 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Canada - Licence no 000097.
Référence no M4210/A74-4-43
Aux termes de la licence no 000097, Air Canada est autorisée à exploiter un service international régulier (gros aéronefs) et un service international...
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2005-A-345 | 2005-06-17 |
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le 16 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par B & C Flight Mgmt., Inc. - Licence no 977093.
Référence no M4211/B257-2
Aux termes de la licence no 977093, B & C Flight Mgmt., Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2005-A-339 | 2005-06-16 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-344
le 16 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Quik-Flight LLC - Licence no 040087.
Référence no M4211/Q28-2
Aux termes de la licence no 040087, Quik-Flight LLC (ci-après la licenciée) est...
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2005-A-340 | 2005-06-16 |