Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 13 mai 2005
DEMANDE présentée par 407 ETR Concession Company Limited conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 1994-R-90 de l'Office national des transports du Canada en date du 21 mars 1994, afin de tenir...
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300-R-2005 | 2005-05-13 |
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le 13 mai 2005
DEMANDE présentée par Jean-Frédéric Nazon en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement au niveau d'assistance avec fauteuil roulant qui lui a été fourni par Air Canada à l'arrivée de son vol à l'aéroport de Londres, en...
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305-AT-A-2005 | 2005-05-13 |
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DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-6457 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 14 août 1969, afin...
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297-R-2005 | 2005-05-13 |
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DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no WDR1986-00209 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 13 août 1986, afin de tenir compte...
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298-R-2005 | 2005-05-13 |
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le 12 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Graham Air Limited - Licences nos 970061 et 990014.
Références nos M4210/G152-1M4210/G152-2
Aux termes de la licence no 970061, Graham Air Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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2005-A-265 | 2005-05-12 |
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le 12 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Island West Air Inc. - Licences nos 980044 et 980045.
Références nos M4210/I82-1M4210/I82-2
Aux termes de la licence no 980044, Island West Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
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2005-A-262 | 2005-05-12 |
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le 12 mai 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967465 imposée par l'arrêté no 2005-A-225 du 25 avril 2005 - Lisa Flite Corporation exerçant son activité sous le nom de Lease-A-Flight.
Référence no M4211/L78-2
Aux termes de la licence no 967465, Lisa Flite Corporation exerçant son...
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2005-A-263 | 2005-05-12 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-273
le 12 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par PS Air, Inc. - Licence no 000094.
Référence no M4211/P299-2
Aux termes de la licence no 000094, PS Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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2005-A-264 | 2005-05-12 |
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le 12 mai 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Devon Canada Corporation, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « VLADIMIR IGNATYUK », un brise-glace battant pavillon russe, afin de servir comme...
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293-W-2005 | 2005-05-12 |
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le 12 mai 2005
DEMANDE présentée par Air Southwest Ltd. en vue d'annuler les licences nos 962167 et 967017.
Références nos M4210/A145-1M4210/A145-2
Air Southwest Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
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290-A-2005 | 2005-05-12 |