Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 9 mai 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Patricia Tessier concernant le refus de Zoom Airlines Incorporated de la transporter à bord du vol no 777 de Glasgow, Écosse, à Calgary (Alberta) Canada, le 25 juillet 2004.
Référence no M4370/04-50343
PLAINTE
[1] Le 4 août 2004, Patricia Tessier...
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283-C-A-2005 | 2005-05-09 |
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le 9 mai 2005
DEMANDE présentée par DécouvAIRte Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/D143-1
DécouvAIRte Aviation Inc. (ci-...
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285-A-2005 | 2005-05-09 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-256
le 6 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Lineas Aereas Costarricenses, S.A. exerçant son activité sous le nom de LACSA - Licence no 970075.
Référence no M4212/L150-4
Aux termes de la licence no...
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2005-A-252 | 2005-05-06 |
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le 6 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Meridian Air International Inc. - Licence no 040064.
Référence no M4210/M287-1
Aux termes de la licence no 040064, Meridian Air International Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
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2005-A-250 | 2005-05-06 |
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le 6 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northeast Aviation, Inc. - Licence no 977012.
Référence no M4211/N170-2
Aux termes de la licence no 977012, Northeast Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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2005-A-251 | 2005-05-06 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-256
le 6 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lineas Aereas Costarricenses, S.A. exerçant son activité sous le nom de LACSA - Licence no 977317.
Référence no M4212/L150-2
Aux termes de la licence...
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2005-A-249 | 2005-05-06 |
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le 6 mai 2005
DEMANDE présentée par la Compagnie pétrolière impériale Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BAHAMAS SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter environ 100 000 tonnes métriques de pétrole...
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276-W-2005 | 2005-05-06 |
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le 6 mai 2005
DEMANDE présentée par Alain Thériault en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement au fait que Jazz Air, Inc. exerçant également son activité sous le nom d'Air Canada Jazz ne lui a pas fourni l'assistance avec fauteuil...
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278-AT-A-2005 | 2005-05-06 |
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le 6 mai 2005
DEMANDES présentées par Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de First Air et/ou Ptarmigan Airways et/ou Northwest Territorial Airways et/ou NWT Air (ci-après First Air) et par Lynden Air Cargo, LLC exerçant son activité sous le nom de Lynden Air...
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279-A-2005 | 2005-05-06 |
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le 6 mai 2005
DEMANDE présentée par Les Investissements Nolinor Inc. exerçant son activité sous le nom de Nolinor Aviation et/ou Nolinor (ci-après Nolinor), en son nom et au nom d'Air Saint-Pierre, S.A. (ci-après Air Saint-Pierre), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la...
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275-A-2005 | 2005-05-06 |