Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-296
le 2 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Midline Air Freight, Inc. - Licence no 010135.
Référence no M4211/M259-2
Aux termes de la licence no 010135, Midline Air Freight, Inc. (ci-après la...
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2005-A-236 | 2005-05-02 |
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le 2 mai 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no WDR1984-00279 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports, Division...
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264-R-2005 | 2005-05-02 |
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le 2 mai 2005
DEMANDE présentée par Sequoia Helicopters Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
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266-A-2005 | 2005-05-02 |
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le 2 mai 2005
DEMANDE présentée par Sequoia Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petit aéronefs).
Référence no M4210/S532-1
Sequoia Helicopters Ltd. (ci-...
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265-A-2005 | 2005-05-02 |
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le 2 mai 2005
RELATIF aux dispositions prévues dans le tarif international d'Alitalia - Linee Aeree Italiane relativement au versement d'une compensation en raison d'un refus d'embarquement applicable au transport en provenance et à destination du Canada.
Référence no M4370 / 04-04852
À la suite...
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2005-A-237 | 2005-05-02 |
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le 29 avril 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-20189 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du...
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255-R-2005 | 2005-04-29 |
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le 29 avril 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 1991-R-207 de l'Office national des transports du Canada en date du 23 avril 1991, afin de tenir compte d'un...
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256-R-2005 | 2005-04-29 |
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le 29 avril 2005
DEMANDES présentées par Thomas Cook Airlines UK Limited et Pullmantur Air, S.A. exerçant son activité sous le nom d'Air Pullmantur en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du...
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252-A-2005 | 2005-04-29 |
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le 29 avril 2005
DEMANDE présentée par Universal Airlines Incorporated, en son nom et au nom de Flugleidir H.F. (Icelandair), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
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259-A-2005 | 2005-04-29 |
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le 29 avril 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Gemini Air Cargo, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié...
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263-A-2005 | 2005-04-29 |