Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 29 avril 2005
DEMANDE présentée par International Express Aircharter Ltd. exerçant son activité sous le nom de Regency Express Flight Operations et Sonicblue Airways conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
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258-A-2005 | 2005-04-29 |
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le 28 avril 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Whiteshell Air Service Ltd. - Licence no 962441.
Référence no M4210/W47-1
Aux termes de la licence no 962441, Whiteshell Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
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2005-A-231 | 2005-04-28 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-299
le 28 avril 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Systec 2000, Inc. - Licence no 967499.
Référence no M4211/S369-2
Aux termes de la licence no 967499, Systec 2000, Inc. (ci-après la licenciée) est...
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2005-A-230 | 2005-04-28 |
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le 28 avril 2005
RELATIF à une demande présentée par Aerovias de Mexico, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d'Aeromexico en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions...
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2005-A-229 | 2005-04-28 |
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le 28 avril 2005
RELATIVE au calcul par l'Office des transports du Canada de l'indice des prix composite afférent au volume pour 2005-2006 requis dans le cadre de l'établissement des plafonds de revenu pour le transport du grain de l'Ouest au sens de la section VI, partie III, de la Loi sur les...
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251-R-2005 | 2005-04-28 |
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le 27 avril 2005
DEMANDE présentée par Manitoba Transportation and Government Services (antérieurement Highways Department of the Province of Manitoba) en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'annuler la décision no 356-R-2003 en date du 13...
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249-R-2005 | 2005-04-27 |
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le 27 avril 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-27465 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du...
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247-R-2005 | 2005-04-27 |
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le 27 avril 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no WDR-00793 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports, Division...
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248-R-2005 | 2005-04-27 |
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le 27 avril 2005
RELATIF à une entente entre Huron Central Railway Inc. et le Canton de North Shore conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point milliaire 87,41 de la...
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2005-AGR-227 | 2005-04-27 |
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le 27 avril 2005
DEMANDE présentée par Falcon Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 977038.
Référence no M4211/F112-2
Falcon Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
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246-A-2005 | 2005-04-27 |