Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 27 avril 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 990020 imposée par l'arrêté no 2005-A-156 du 17 mars 2005 - Reynolds Outfitting Ltd.
Référence no M4210/R167-1
Aux termes de la licence no 990020, Reynolds Outfitting Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2005-A-226 | 2005-04-27 |
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le 27 avril 2005
RELATIF à une demande présentée par Trans Capital Air Ltée en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
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2005-A-228 | 2005-04-27 |
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le 27 avril 2005
DEMANDE présentée par Trans Capital Air Ltée conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (aéronefs moyens) pour effectuer des vols affrétés...
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250-A-2005 | 2005-04-27 |
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le 26 avril 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-19900 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 8...
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241-R-2005 | 2005-04-26 |
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le 26 avril 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 119087 de la Commission des transports du Canada en date du 19 novembre 1965, afin de tenir compte d'un...
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244-R-2005 | 2005-04-26 |
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le 26 avril 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no WDR1985-00218 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports,...
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243-R-2005 | 2005-04-26 |
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le 26 avril 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 1994-R-67 de l'Office national des transports du Canada en date du 8 mars 1994, afin de tenir compte d'un...
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245-R-2005 | 2005-04-26 |
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le 26 avril 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no WDR 1983-00234 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports,...
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242-R-2005 | 2005-04-26 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-263
le 25 avril 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lisa Flite Corporation exerçant son activité sous le nom de Lease-A-Flight - Licence no 967465.
Référence no M4211/L78-2
Aux termes de la licence no...
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2005-A-225 | 2005-04-25 |
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le 25 avril 2005
DEMANDE présentée par Mason Group, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KLONDIKE SPIRIT », un navire passagers américain afin d'accueillir jusqu'à 120 passagers pour des excursions sur la rivière Yukon,...
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240-W-2005 | 2005-04-25 |