Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 15 février 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, le ministère des Transports de la Province de Québec et la Ville de Saint-Félicien conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la...
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2005-AGR-89 | 2005-02-15 |
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le 15 février 2005
DEMANDE présentée par Caravan Airlines Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/C579-1
Caravan Airlines Ltd. (ci-...
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88-A-2005 | 2005-02-15 |
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le 15 février 2005
DEMANDE présentée par Ridge Rotors Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/R204-1
Ridge Rotors Inc. (ci-après la...
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87-A-2005 | 2005-02-15 |
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le 15 février 2005
DEMANDE présentée par Déraps Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972051.
Référence no M4210/D52-1
Déraps Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
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83-A-2005 | 2005-02-15 |
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le 15 février 2005
DEMANDE présentée par Publicité Aéro-Gramme Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962308 et 967094.
Références nos M4210/P182-1M4210/P182-2
Publicité Aéro-Gramme Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
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84-A-2005 | 2005-02-15 |
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le 15 février 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Centennial Flight Centre Ltd. - Licences nos 962237 et 967057.
Références nos M4210/C48-1M4210/C48-2
Aux termes de la licence no 962237, Centennial Flight Centre Ltd. (ci-après la...
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2005-A-83 | 2005-02-15 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-148
le 15 février 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Krasnoyarsk Airlines exerçant son activité sous le nom de Krasair - Licence no 980171.
Référence no M4212/K102-2
Aux termes de la licence no...
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2005-A-84 | 2005-02-15 |
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le 15 février 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sports Jet, LLC - Licence no 030052.
Référence no M4211/S483-2
Aux termes de la licence no 030052, Sports Jet, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
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2005-A-81 | 2005-02-15 |
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le 15 février 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Compania Nationala de Transporturi Aeriene Romane "TAROM" S.A. exerçant son activité sous le nom de TAROM S.A. (Romanian Air Transport) - Licences nos 990062 et 990002....
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2005-A-82 | 2005-02-15 |
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le 15 février 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 1988-R-1136 de l'Office national des transports du Canada en date du 9 décembre 1988, afin de tenir compte d...
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86-R-2005 | 2005-02-15 |