Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Révision de la demande de licence d'exploitation d'un service intérieur - QuikPass Airline Services Inc. s/n QuikPass Air le 19 janvier 2005 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par QuikPass Airline Services Inc. exerçant son activité sous le nom de QuikPass Air - Licence no 040136. Référence no M4210/Q32-1 Par la décision no 682-A-2004 du 14 décembre 2004, l'Office des transports du Canada (ci-après l'...	2005-A-22	2005-01-19
Annulation - Lauda Air Luftfahrt AG le 18 janvier 2005 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lauda Air Luftfahrt AG - Licence no 020112. Référence no M4212/L200-2 Aux termes de la licence no 020112, Lauda Air Luftfahrt AG (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...	2005-A-21	2005-01-18
Suspension/sommation - Hutt Aviation, Inc. s/n Hutt Aviation La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-103 le 18 janvier 2005 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hutt Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Hutt Aviation - Licence no 977368. Référence no M4211/H146-2 Aux termes de la licence no...	2005-A-20	2005-01-18
Suspension - I.M.P. Group Limited s/n d'Execaire, a Division of I.M.P. Group Limited, d'Air 500, a Division of I.M.P. Group Limited et de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited le 18 janvier 2005 DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom d'Execaire, a Division of I.M.P. Group Limited, d'Air 500, a Division of I.M.P. Group Limited et de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 962586...	22-A-2005	2005-01-18
Suspension - Shanair, Inc. le 17 janvier 2005 DEMANDE présentée par Shanair, Inc. en vue de suspendre la licence no 967639. Référence no M4211/S51-2 Shanair, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 12...	21-A-2005	2005-01-17
Annulation - Signature Airways Ltd. le 17 janvier 2005 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Signature Airways Ltd. - Licences nos 020145 et 980079. Références nos M4210/S428-1M4210/S428-2 Aux termes de la licence no 020145, Signature Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est...	2005-A-19	2005-01-17
Suspension - Rader Aviation, Inc. le 17 janvier 2005 DEMANDE présentée par Rader Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 967299. Référence no M4211/R120-2 Rader Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...	20-A-2005	2005-01-17
Rejet - Fighter Combat International Inc. s/n Fighter Combat International le 14 janvier 2005 DEMANDES présentées par Fighter Combat International Inc. exerçant son activité sous le nom de Fighter Combat International conformément à l'article 61 et au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des licences pour l'...	18-A-2005	2005-01-14
Location avec équipage - Cubana de Aviacion S.A., en son nom et au nom d'AllCanada Express Inc. le 14 janvier 2005 DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A., en son nom et au nom d'AllCanada Express Inc., en vue d'obtenir une autorisation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS...	19-A-2005	2005-01-14
Entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Régie des Transports en commun du Grand Toronto et la Ville de Markham le 13 janvier 2005 RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Régie des Transports en commun du Grand Toronto et la Ville de Markham conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et...	2005-AGR-18	2005-01-13

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