Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 30 décembre 2004
RELATIVE au calcul par l'Office des transports du Canada du plafond de revenu pour le mouvement du grain de l'Ouest par les compagnies de chemin de fer régies, pendant la campagne agricole 2003-2004, et
RELATIVE au calcul par l'Office des transports du Canada du revenu d'une...
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710-R-2004 | 2004-12-30 |
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le 29 décembre 2004
DEMANDE présentée par Lauda Air Luftfahrt GmbH conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
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708-A-2004 | 2004-12-29 |
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le 29 décembre 2004
RELATIVE au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Laurentides; aux avis d'opposition déposés par l'Association des armateurs canadiens/la Chambre de commerce maritime, et La Fédération maritime du Canada; et à l'intervention déposée...
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709-W-2004 | 2004-12-29 |
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le 23 décembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pro Flight Center, Inc. - Licence no 961022.
Référence no M4211/P258-2
Aux termes de la licence no 961022, Pro Flight Center, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
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2004-A-565 | 2004-12-23 |
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le 23 décembre 2004
DEMANDE présentée par Air Limo Canada Inc. en vue de suspendre les licences nos 000050 et 000179.
Références nos M4210/A853-1M4210/A853-2
Air Limo Canada Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
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706-A-2004 | 2004-12-23 |
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le 23 décembre 2004
DEMANDE présentée par Air Holland Charter B.V. en vue de rétablir la licence no 970115.
Référence no M4212/A759-2
Air Holland Charter B.V. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 970115. La...
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707-A-2004 | 2004-12-23 |
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le 23 décembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sunworld International Airlines, Inc. - Licence no 961075.
Référence no M4211/S398-2
Aux termes de la licence no 961075, Sunworld International Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
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2004-A-564 | 2004-12-23 |
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le 22 décembre 2004
DEMANDE déposée par la municipalité régionale de Halton en vertu de l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), pour que soit répartis les coûts de construction et d'entretien d'un franchissement sur James Snow Parkway près du point...
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702-R-2004 | 2004-12-22 |
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le 22 décembre 2004
DEMANDE présentée par Wapiti Valley Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 980175.
Référence no M4210/W200-1
Wapiti Valley Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
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703-A-2004 | 2004-12-22 |
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le 22 décembre 2004
DEMANDE présentée par Les Services Aériens Icare Inc. en vue de rétablir la licence no 962094.
Référence no M4210/L49-1
Les Services Aériens Icare Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
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705-A-2004 | 2004-12-22 |