Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Avec l'arrêté no 2004-A-556
le 14 décembre 2004
DEMANDE présentée par 1128388 Alberta Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/Q32-1...
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682-A-2004 | 2004-12-14 |
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le 14 décembre 2004
DEMANDE relative à une plainte déposée par Philip Wasserman contre Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat au sujet des conditions de transport du transporteur applicables aux annulations de vols transfrontaliers réguliers.
Référence no M4370/04-...
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681-C-A-2004 | 2004-12-14 |
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Comme vous le savez, l'Office des transports du Canada (l'Office) est un tribunal quasi judiciaire auquel la Loi sur les transports au Canada (LTC) confère le mandat de réglementer le réseau de transport de compétence fédérale. Dans le cadre de ce mandat, l'Office est, entre autres, responsable d'...
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LET-AT-A-343-2004 | 2004-12-14 |
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le 13 décembre 2004
DEMANDE déposée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique en vertu de l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), pour que l'Office des transports du Canada détermine la quote-part des parties à l'égard des coûts d'...
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675-R-2004 | 2004-12-13 |
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le 13 décembre 2004
DEMANDE présentée par Northeast Airways, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 977006.
Référence no M4211/N54-2
Northeast Airways, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé....
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676-A-2004 | 2004-12-13 |
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le 13 décembre 2004
DEMANDE présentée par Keystone Foods LLC exerçant son activité sous le nom de Philadelphia Jet Service en vue d'annuler la licence no 010047.
Référence no M4211/P307-2
Keystone Foods LLC exerçant son activité sous le nom de Philadelphia Jet Service (ci-après la licenciée) a...
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677-A-2004 | 2004-12-13 |
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le 13 décembre 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 977029 imposée par l'arrêté no 2004-A-544 du 7 décembre 2004 - Mercy Flight, Inc.
Référence no M4211/M214-2
Aux termes de la licence no 977029, Mercy Flight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
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2004-A-555 | 2004-12-13 |
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le 13 décembre 2004
DEMANDE présentée par Vega Airlines Ltd. en vue d'obtenir des autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via les aéroports internationaux de Mirabel, de Hamilton, de Gander et de Winnipeg et l'aéroport de Windsor dans le cadre de vols à...
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678-A-2004 | 2004-12-13 |
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le 10 décembre 2004
DEMANDE présentée par Kettle Falls International Railway Company, en vertu de l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude lui permettant d'exploiter une ligne de chemin de fer dans la province de la Colombie...
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673-R-2004 | 2004-12-10 |
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le 10 décembre 2004
DEMANDE présentée par la Municipalité régionale de York conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-3832 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports...
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674-R-2004 | 2004-12-10 |