Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Autorisation d'exploiter un service bi-hebdomadaire tout-cargo - Martinair Holland N.V. le 7 octobre 2004 DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un service bi-hebdomadaire tout-cargo entre Amsterdam, dans les Pays-Bas, et Toronto (Ontario), au...	541-A-2004	2004-10-07
Annulation - Air Cargo Express, Inc. le 7 octobre 2004 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Cargo Express, Inc. - Licence no 970127. Référence no M4211/A751-2 Aux termes de la licence no 970127, Air Cargo Express, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...	2004-A-425	2004-10-07
Annulation - Grand Strand Aviation, Inc. s/n Ramp 66 le 7 octobre 2004 DEMANDE présentée par Grand Strand Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Ramp 66 en vue d'annuler la licence no 967300. Référence no M4211/R124-2 Grand Strand Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Ramp 66 (ci-après la licenciée) a demandé...	539-A-2004	2004-10-07
Suite à la décision no 631-AT-A-2002 - Linda Ann Sharp vs Air Canada le 7 octobre 2004 RELATIVE à la décision no 631-AT-A-2002 du 22 novembre 2002 - Air Canada. Référence no U3570/01-33 CONTEXTE Dans sa décision no 631-AT-A-2002 du 22 novembre 2002, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur une demande déposée par Linda Ann Sharp...	537-AT-A-2004	2004-10-07
Plainte relative aux transports accessibles - Collinda Joseph vs Jazz Air Inc., s/n d'Air Nova, d'Air Alliance, d'Air Ontario, d'AirBC, de Canadien Régional et d'Air Canada Jazz le 7 octobre 2004 DEMANDE présentée par Collinda Joseph en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'inaccessibilité du service de bus-navette offert à l'Aéroport du centre ville de Toronto par Jazz Air Inc., exerçant son activité sous...	538-AT-A-2004	2004-10-07
Service intérieur - Upper Winds Air Ltd. le 7 octobre 2004 DEMANDE présentée par Upper Winds Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/U73-1 Upper Winds Air Ltd. (ci-après...	540-A-2004	2004-10-07
Suspension/sommation - Decatur Aviation, Inc. le 6 octobre 2004 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Decatur Aviation, Inc. - Licence no 977020. Référence no M4211/D9-2 Aux termes de la licence no 977020, Decatur Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...	2004-A-424	2004-10-06
Licence de cabotage - J.B. Ellis & Co. Ltd., au nom d'Alaska Marine Lines, Inc. le 6 octobre 2004 DEMANDE présentée par J.B. Ellis & Co. Ltd., au nom d'Alaska Marine Lines, Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation de la barge américaine « SITKA PROVIDER » afin d'assurer un service maritime...	536-W-2004	2004-10-06
Suspension - Corporate Airways, Inc. s/n Corporate Airways le 6 octobre 2004 DEMANDE présentée par Corporate Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom de Corporate Airways en vue de suspendre la licence no 961050. Référence no M4211/C426-2 Corporate Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom de Corporate Airways (ci-après la licenciée) a...	533-A-2004	2004-10-06
Plainte relative aux transports accessibles - Joseph Dawson vs Air Canada Suivi - décision no 715-AT-A-2005 le 6 octobre 2004 DEMANDE présentée par Joseph Dawson en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet de la manutention et du transport par Air Canada de son fauteuil roulant électrique lors de son voyage entre...	534-AT-A-2004	2004-10-06

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