Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 30 août 2004
DEMANDE présentée par Holman Enterprises en vue d'annuler la licence no 967476.
Référence no M4211/H49-2
Holman Enterprises (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 16...
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468-A-2004 | 2004-08-30 |
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le 30 août 2004
DEMANDE présentée par STARS Aviation Canada Inc. en vue de suspendre la licence no 020013.
Référence no M4210/S430-2
STARS Aviation Canada Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
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466-A-2004 | 2004-08-30 |
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Suivi - décision no 82-AT-R-2005
le 30 août 2004
RELATIVE à la décision no 479-AT-R-2002 datée du 28 août 2002 - VIA Rail Canada Inc.
Référence no U3570/94-1-1
TABLE DES MATIÈRES
CONTEXTE
QUESTION PRÉLIMINAIRE
QUESTION
ANALYSE ET CONSTATATIONS
Mesures corrective
Première mesure corrective...
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473-AT-R-2004 | 2004-08-30 |
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le 27 août 2004
RELATIF à une demande présentée par Charlie Alpha Air Ambulance, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/C573-2
Charlie Alpha Air Ambulance, LLC (ci-après la licenciée) a...
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2004-A-380 | 2004-08-27 |
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le 27 août 2004
DEMANDE présentée par Charlie Alpha Air Ambulance, LLC de Staunton, Virginie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
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465-A-2004 | 2004-08-27 |
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le 27 août 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Travel Lear Charter Service, Inc. - Licence no 977364.
Référence no M4211/T155-2
Aux termes de la licence no 977364, Travel Lear Charter Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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2004-A-378 | 2004-08-27 |
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le 27 août 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Skeena Air Ltd. - Licence no 970173.
Référence no M4210/S401-1
Aux termes de la licence no 970173, Skeena Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la décision no 421-A-...
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2004-A-379 | 2004-08-27 |
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le 27 août 2004
DEMANDE présentée par Pine Ridge Lodge & Wilderness Tours Limited exerçant son activité sous le nom de Pine Ridge Air Services en vue de suspendre de nouveau la licence no 962291.
Référence no M4210/P243-1
Pine Ridge Lodge & Wilderness Tours Limited exerçant son activité...
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463-A-2004 | 2004-08-27 |
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le 27 août 2004
DEMANDE présentée par G.M.S.A. Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 000095.
Référence no M4210/G178-1
G.M.S.A. Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
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464-A-2004 | 2004-08-27 |
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le 26 août 2004
RELATIF à une demande présentée par Jet Linx Aviation Corp. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/J162-2
Jet Linx Aviation Corp. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
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2004-A-376 | 2004-08-26 |