Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

Aide

Parcourir les décisions

Transport aérien

Transport ferroviaire

Transport maritime

Transports accessibles

Office

Recherche avancée de décisions

Affichage 18251 - 18260 sur 40427

Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Service international à la demande - Aviation Advisor, Inc. le 18 juin 2004 DEMANDE présentée par Aviation Advisor, Inc. d'Antioch, Illinois, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...	335-A-2004	2004-06-18
Suspension/sommation - Lindbergh's Hunting and Fishing Air Service Limited s/n Lindbergh's Air Service La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-299 le 18 juin 2004 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Lindbergh's Hunting and Fishing Air Service Limited exerçant son activité sous le nom de Lindbergh's Air Service - Licence no 962445. Référence no M4210/L55-1 Aux...	2004-A-283	2004-06-18
Plainte - Michel Charbonneau vs Swiss International Air Lines Ltd. également s/n Swiss le 18 juin 2004 DEMANDE présentée par Michel Charbonneau en vertu des paragraphes 172(1) et 172(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'il a éprouvées dans le cadre de son voyage aller-retour avec Swiss International Air Lines Ltd. exerçant...	336-AT-A-2004	2004-06-18
Levée de suspension - International Express Aircharter Ltd. s/n Regency Express Flight Operations le 18 juin 2004 RELATIF à la suspension des licences nos 970120 et 970171 imposée par l'arrêté no 2004-A-266 du 11 juin 2004 - International Express Aircharter Ltd. exerçant son activité sous le nom de Regency Express Flight Operations. Références nos M4210/R156-1M4210/R156-2 Aux termes de la...	2004-A-281	2004-06-18
Levée de suspension - Volker Scherm et Hannelore Maria Scherm s/n V & H Bearair le 18 juin 2004 RELATIF à la suspension de la licence no 030111 imposée par la décision no 330-A-2004 du 16 juin 2004 - Volker Scherm et Hannelore Maria Scherm exerçant leur activité sous le nom de V & H Bearair. Référence no M4210/V96-1 Aux termes de la licence no 030111, Volker Scherm et...	2004-A-284	2004-06-18
Plainte - Sharon Hogg vs Skyservice Airlines Inc. s/n Skyservice le 17 juin 2004 DEMANDE présentée par Sharon Hogg en vertu des paragraphes 172(1) et 172(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement au fait que Skyservice Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice ne lui a pas fourni d'assistance avec fauteuil...	333-AT-A-2004	2004-06-17
Exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada - Singapore Airlines Limited le 17 juin 2004 RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Singapore Airlines Limited de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre la République de Singapour et le Canada ou d...	2004-A-279	2004-06-17
Exemption - China Eastern Airlines Corporation Limited le 17 juin 2004 RELATIF à une demande présentée par China Eastern Airlines Corporation Limited en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 110(1) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de permettre à China Eastern Airlines Corporation Limited d'assurer...	2004-A-280	2004-06-17
Rejet de la demande de licence - North South Airways, Inc. s/n Players Air, Inc. le 17 juin 2004 DEMANDE présentée par North South Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom de Players Air, Inc., conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...	332-A-2004	2004-06-17
Service international à la demande - Aeronautical Services, Inc. le 16 juin 2004 DEMANDE présentée par Aeronautical Services, Inc. de Friday Harbor, Washington, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...	331-A-2004	2004-06-16

Sélection de la langue

Recherche et les menus

Recherche

Décisions et déterminations

Parcourir les décisions

Recherche avancée de décisions