Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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RÉSUMÉ
[1] Le 16 août 2019, l’Office a lancé, de sa propre initiative, une enquête visant à déterminer si certaines conditions du tarif de WestJet intitulé International/Transborder Passenger Rules and Fares Tariff No. WS-1, NTA(A) No. 518 (tarif) sont justes et raisonnables, compte...
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A-2019-241 | 2019-12-19 |
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Air Transat, en son nom et au nom de Hi Fly, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Transat d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et chacun des pays suivants : la République dominicaine, Cuba et la Jamaïque, en...
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A-2019-240 | 2019-12-19 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
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2019-A-195 | 2019-12-18 |
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RÉSUMÉ
[1] Le demandeur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada, dans le cadre de laquelle il demande à être indemnisé en ce qui concerne les perturbations d’horaire qu’il a éprouvées alors qu’il voyageait de Calgary (Alberta) à Miami, Floride, en...
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89-C-A-2019 | 2019-12-17 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, l'Office des transports du Canada annule la licence.
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A-2019-239 | 2019-12-13 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
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2019-A-194 | 2019-12-12 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Allemagne et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
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A-2019-238 | 2019-12-12 |
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DEMANDE
Sunwing et Smartwings ont demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sunwing d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et chacun des pays suivants : Cuba, la République dominicaine, la Jamaïque, le Mexique, le Costa Rica...
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A-2019-237 | 2019-12-11 |
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CONTEXTE
[1] La LTC exige que les transporteurs aériens détenant des licences intérieures délivrées par l’Office soient Canadiens, au sens du paragraphe 55(1) de la LTC. Il s’agit d’une exigence qui doit être respectée en tout temps.
[2] Le 31 mai 2019, Onex a déposé une demande de...
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LET-A-99-2019 | 2019-12-10 |
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L'OSTC détient la licence no 150027 pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs) en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par Cameron Air Service Ltd. (Cameron Air), conformément à un accord conclu en mars 2015.
Dans la détermination no°A-2019-74 du 3 mai 2019, l'Office des...
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2019-A-193 | 2019-12-09 |