Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 30461 - 30470 sur 39720
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 22 novembre 1994
DEMANDE présentée par The Prairie Connection Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882931 et 882932 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/T207-4-1M4895/T207-4-1
Nos 941859941860 au rôle
The Prairie...
|
761-A-1994 | 1994-11-22 |
|
le 22 novembre 1994
DEMANDE présentée par K Services, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser des aéronefs de type Grumman Gulfstream G-1159 A en remplacement des aéronefs de type Grumman Gulfstream G-1159 aux termes de la licence no 900202.
Référence no M4895/K57-4-1
No 941549 au rôle
K...
|
760-A-1994 | 1994-11-22 |
|
le 22 novembre 1994
DEMANDE présentée par Enterlake Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Selkirk Air en vue de suspendre les licences nos 883309, 883310 et 890409 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
Références nos M4205/...
|
765-A-1994 | 1994-11-22 |
|
le 22 novembre 1994
DEMANDE présentée par Lakes District Air Services Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882908, 882909 et 920180.
Références nos M4205/L18-4-1M4205/L18-5-1M4205/L18-4-2
Nos 941846941845941844 au rôle
Lakes District Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
|
764-A-1994 | 1994-11-22 |
|
le 22 novembre 1994
DEMANDE présentée par Les Ailes Cosmiques Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
|
766-A-1994 | 1994-11-22 |
|
le 21 novembre 1994
DEMANDE présentée par Perimeter Airlines (Inland) Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes D et E dans la desserte de Berens River, Poplar River (Negginan), Oxford House, Little Grand Rapids, des points sur le Gods Lake (...
|
757-A-1994 | 1994-11-21 |
|
le 21 novembre 1994
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Mississauga (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit...
|
1994-R-470 | 1994-11-21 |
|
le 21 novembre 1994
RELATIF à une demande présentée par Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58 afin de lui permettre de fréter ses aéronefs du groupe G (B727-100) à Burlington Air Express Inc...
|
1994-A-471 | 1994-11-21 |
|
le 21 novembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Rainbow Aviation - Licence no 880393.
Référence no M4895/R78-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880393, Rainbow Aviation (ci-après la licenciée) est autorisée à...
|
1994-A-472 | 1994-11-21 |
|
le 21 novembre 1994
DEMANDE présentée par Provincial Airlines Limited en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880829, 883222, 883223 et 890257 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4895/P149-3-1M4205/P149-4-3M4895/P149-4-...
|
756-A-1994 | 1994-11-21 |