Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 23 novembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Allcair Air Transport, Inc. - Licence no 930170.
Référence no M4895/A562-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930170, Allcair Air Transport, Inc. (ci-après la licenciée)...
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1994-A-479 | 1994-11-23 |
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le 23 novembre 1994
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Armstrong Air Inc. - Licences nos 882154, 882155, 882156 et 920181.
Références nos M4205/A212-4...
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1994-A-481 | 1994-11-23 |
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le 23 novembre 1994
DEMANDE présentée par Coulson Aircrane Ltd. en vue de suspendre la licence no 882075 dans son intégralité et la licence no 900134 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure tournante dont la masse maximale homologuée au décollage est supérieure à 18...
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767-A-1994 | 1994-11-23 |
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le 23 novembre 1994
DEMANDE présentée par Parry Sound Air Service Inc. en vue de suspendre la licence no 930308.
Référence no M4205/P202-5-1
No 941884 au rôle
Parry Sound Air Service Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé....
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770-A-1994 | 1994-11-23 |
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le 23 novembre 1994
DEMANDE présentée par Wrong Lake Airways Ltd. en vue de suspendre la licence no 930160.
Référence no M4205/W143-5-1
No 941862 au rôle
Wrong Lake Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande...
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769-A-1994 | 1994-11-23 |
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le 23 novembre 1994
DEMANDE présentée par Canstar Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 920176 et 920177.
Références nos M4205/C243-5-1M4205/C243-4-1
Nos 941903941904 au rôle
Canstar Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
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768-A-1994 | 1994-11-23 |
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le 23 novembre 1994
DEMANDE présentée par North American Airlines Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 883274 et 883275 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D imposée par l'arrêté no 1993-A-348 du 10 novembre 1993.
Références nos M4205...
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771-A-1994 | 1994-11-23 |
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le 23 novembre 1994
DEMANDE présentée par Pine Point Resort (1993) Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
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772-A-1994 | 1994-11-23 |
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le 22 novembre 1994
DEMANDE présentée par Dominion Aviation Services, Inc. de Richmond (Virginie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
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763-A-1994 | 1994-11-22 |
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le 22 novembre 1994
DEMANDE présentée par Columbus Jet Center, Inc. de Columbus (Ohio) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
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762-A-1994 | 1994-11-22 |