Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 23 juin 1994
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Nepean (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit le...
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1994-R-235 | 1994-06-23 |
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le 23 juin 1994
RELATIF à une demande, telle que modifiée, présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'...
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1994-R-236 | 1994-06-23 |
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le 23 juin 1994
DEMANDE présentée par Air Satellite Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
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384-A-1994 | 1994-06-23 |
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le 23 juin 1994
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Ferns Flying Service, Inc. - Licence no 881239.
Référence no M4895/F14-4-1
No 941029 au rôle
Aux termes de la licence no 881239, Ferns Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée...
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383-A-1994 | 1994-06-23 |
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le 23 juin 1994
DEMANDE présentée par Central City Air Inc. en vue de lever la suspension des licences nos 910133, 910162 et 910208 imposée par l'arrêté no 1994-A-27 du 31 janvier 1994.
Références nos M4205/C341-5-1M4205/C341-4-1M4895/C341-4-1
Nos 941096941095941097 au rôle
Central City Air Inc...
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385-A-1994 | 1994-06-23 |
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le 22 juin 1994
DEMANDE présentée par Tradewinds Aviation, Inc. de Tucson (Arizona) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
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381-A-1994 | 1994-06-22 |
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le 22 juin 1994
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Nepean (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit le...
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1994-R-234 | 1994-06-22 |
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le 22 juin 1994
DEMANDE présentée par Kalum Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882804, 882805 et 882806.
Références nos M4205/K83-4-2M4205/K83-4-1M4895/K83-4-1
Nos 941031941032941033 au rôle
Kalum Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports...
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380-A-1994 | 1994-06-22 |
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le 22 juin 1994
DEMANDE présentée par 157892 Canada Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
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382-A-1994 | 1994-06-22 |
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le 21 juin 1994
DEMANDE présentée par Proflight, Inc. d'Englewood (Colorado) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
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378-A-1994 | 1994-06-21 |