Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 15 décembre 1994
DEMANDE présentée par CanAir Cargo Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe F aux termes de la licence no 900102.
Référence no M4895/C386-4-1
No 941011 au rôle
CanAir Cargo Ltd.1 (ci-après la demanderesse) a présenté une...
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826-A-1994 | 1994-12-15 |
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le 14 décembre 1994
RELATIVE à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée, conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Slocan depuis le point...
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823-R-1994 | 1994-12-14 |
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le 14 décembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international par D & H Aviation, Inc. - Licence no 930203.
Référence no M4895/D81-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930203, D & H Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
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1994-A-505 | 1994-12-14 |
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le 14 décembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Pimichikamac Air Ltd. - Licence no 920017.
Référence no M4205/P157-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920017, Pimichikamac Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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1994-A-506 | 1994-12-14 |
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le 14 décembre 1994
DEMANDE présentée par Alain Déraps exerçant son activité sous le nom d'Air Aventure Côte-Nord Enr. en vue de suspendre les licences nos 940227 et 940228.
Références nos M4205/A563-4-1M4205/A563-5-1
Nos 942086942087 au rôle
Alain Déraps exerçant son activité sous le nom d'Air...
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822-A-1994 | 1994-12-14 |
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le 14 décembre 1994
DEMANDE présentée par Corporate Air Charter Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
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824-A-1994 | 1994-12-14 |
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le 13 décembre 1994
RELATIF à une demande présentée par le Gouvernement du Manitoba en vue d'obtenir un sursis à l'exécution de l'arrêté no 1991-A-562 du 6 décembre 1991 de l'Office national des transports (ci-après l'Office) au sujet d'activités illégales de Province of Manitoba Air Service...
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1994-A-504 | 1994-12-13 |
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le 13 décembre 1994
DEMANDE présentée par Air Baffin Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 890227 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/A293-4-1
No 942065 au rôle
Air Baffin Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l...
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815-A-1994 | 1994-12-13 |
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le 13 décembre 1994
DEMANDE présentée par Air Manitoba Limited en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880352, 880353, 880354, 882396, 910091, 910092 et 920023 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D et la licence no 882397 dans son intégralité...
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816-A-1994 | 1994-12-13 |
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le 13 décembre 1994
DEMANDE présentée par Air BC Limited exerçant son activité sous le nom de Pacific Coastal Airlines en vue de suspendre de nouveau la licence no 883401 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/P5-4-2
No 942060 au...
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819-A-1994 | 1994-12-13 |