Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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RÉSUMÉ
[1] Le 7 août 2018, Air Canada a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) demandant à l’Office de réviser et de modifier la décision no 71-C-A-2017 (première décision) et la décision no 12-C-A-2018 (deuxième décision).
[2] Air Canada...
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5-C-A-2019 | 2019-01-25 |
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CONTEXTE
Le 14 janvier 2019, l’Office a envoyé des lettres-décisions à chacun des destinataires suivants : la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN), la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP), BNSF Railway Company (BNSF), l’Association des produits...
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LET-R-20-2019 | 2019-01-24 |
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La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires sans aviser l'Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États Unis d'Amérique (VAEU).
La licenciée...
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2019-A-18 | 2019-01-23 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d'aviation canadien mentionnée au sous-alinéa 61a)(ii) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC...
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2019-A-19 | 2019-01-23 |
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RÉSUMÉ
[1] Bruce Kruger a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada en vertu du paragraphe 172(1) de la LTC au sujet des difficultés qu’il a rencontrées relativement à l’attribution de sièges et aux formalités de préembarquement pour le...
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4-AT-A-2019 | 2019-01-23 |
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CONTEXTE
[1] Le 25 avril 2018, dans la décision no LET-A-30-2018, l’Office des transports du Canada (Office) a lancé une enquête concernant les nombreuses perturbations de vols exploités par Sunwing à l’aéroport de Toronto entre le 14 et le 18 avril 2018. L’enquête a été lancée à la suite de...
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LET-A-18-2019 | 2019-01-22 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
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2019-A-15 | 2019-01-21 |
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La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires sans aviser l'Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États Unis d'Amérique (VAEU).
La licenciée...
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2019-A-16 | 2019-01-21 |
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La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d'effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada en utilisant ses jets d'affaires sans avoir obtenu de l'Office un permis programme; ou
d'effectuer chaque vol affrété...
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2019-A-17 | 2019-01-21 |
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CONTEXTE
Le 14 janvier 2019, l’Office a envoyé des lettres-décisions à chacun des destinataires suivants : la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN), la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP), BNSF Railway Company (BNSF), l’Association des produits...
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LET-R-17-2019 | 2019-01-21 |