Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 3201 - 3210 sur 39664
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
DEMANDE
Sunwing et TUI Airlines (demandeurs) ont demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sunwing d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et chacun des pays suivants : Cuba, la République dominicaine, la Jamaïque, le Mexique...
|
A-2018-265 | 2018-12-07 |
|
RÉSUMÉ
[1] M. Perry a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Tyax Air, en vertu de l’article 66 de la LTC. M. Perry allègue que Tyax Air, en raison des taux qu’elle facture pour l’affrètement de son hydravion Beaver DHC2 entre...
|
64-A-2018 | 2018-12-07 |
|
VIA a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une modification à l'annexe de son certificat d'aptitude no 97012-5 afin de tenir compte de la survenance de faits nouveaux et de l'évolution des circonstances dans le cadre de l'exploitation ferroviaire.
Le certificat d'aptitude no 97012-5...
|
R-2018-263 | 2018-12-06 |
|
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...
|
A-2018-264 | 2018-12-06 |
|
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires sans aviser l'Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États Unis d'Amérique (VAEU).
La licenciée...
|
2018-A-220 | 2018-12-06 |
|
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires sans aviser l'Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États Unis d'Amérique (VAEU).
La licenciée...
|
2018-A-219 | 2018-12-06 |
|
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires sans aviser l'Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États Unis d'Amérique (VAEU).
La licenciée...
|
2018-A-218 | 2018-12-06 |
|
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs), pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
|
A-2018-262 | 2018-12-05 |
|
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service international régulier et un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne...
|
2018-A-213 | 2018-12-04 |
|
DEMANDE
Air Transat, en son nom et au nom de Condor, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Transat d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et chacun des pays suivants : Cuba, la République dominicaine, le Mexique et...
|
A-2018-260 | 2018-12-04 |