Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 33611 - 33620 sur 39679
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 15 juin 1992
DEMANDE présentée par Ashuanipi Aviation Limited en vue de lever la suspension de la licence no 883479 imposée par l'arrêté n° 1991-A-554 du 27 novembre 1991.
Référence no M4205/A218-4-1
N° 920655 au rôle
Ashuanipi Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
|
385-A-1992 | 1992-06-15 |
|
le 15 juin 1992
DEMANDE présentée par B.C. Yukon Air Service Limited en vue de lever la suspension des licences nos 882163 et 882164 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et la licence no 882165 dans son intégralité, imposée par la décision n° 191-A-...
|
384-A-1992 | 1992-06-15 |
|
le 15 juin 1992
DEMANDE présentée par Nejalini Air Inc. en vue de lever la suspension des licences nos 882793 et 882794 imposée par l'arrêté n° 1992-A-11 du 20 janvier 1992.
Références nos M4205/N14-4-1M4205/N14-5-1
Nos 920691 au rôle920692
Nejalini Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l...
|
386-A-1992 | 1992-06-15 |
|
le 12 juin 1992
RELATIF à une demande présentée par J.E. Brooks & Associates Ltd., au nom de la ville de Fredericton (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
|
1992-R-201 | 1992-06-12 |
|
le 12 juin 1992
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
|
1992-R-202 | 1992-06-12 |
|
le 12 juin 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Atlantic Airways, Inc. - Licence no 881086.
Référence no M4895/A228-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881086, Atlantic Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
|
1992-A-205 | 1992-06-12 |
|
le 12 juin 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Northern Pacific Transport, Inc. -Licence no 880376.
Référence no M4895-N107-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880376, Northern Pacific Transport, Inc. (ci-après la...
|
1992-A-203 | 1992-06-12 |
|
le 12 juin 1992
DEMANDE présentée par Air Taxi Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 900065 et 900066 imposée par la décision n° 587-A-1991 du 26 novembre 1991.
Références nos M4205/A421-5-1M4205/A421-4-1
Nos 920641 au rôle920640
Air Taxi Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
|
380-A-1992 | 1992-06-12 |
|
le 12 juin 1992
DEMANDE présentée par Glacier Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
|
381-A-1992 | 1992-06-12 |
|
le 12 juin 1992
DEMANDE présentée par Alkan Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure...
|
382-A-1992 | 1992-06-12 |