Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 31 décembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Flagship Express Services, Inc. - Licence no 880361.
Référence no M4895/F99-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880361, Flagship Express Services, Inc. (ci-après la...
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1992-A-455 | 1992-12-31 |
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le 31 décembre 1992
DEMANDE présentée par Britt Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Express pour le renouvellement de la licence no 920062.
Référence no M4895/C298-2-1
No 921426 au rôle
Aux termes de la licence no 920062 du 28 février 1992, Britt Airways, Inc....
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792-A-1992 | 1992-12-31 |
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le 31 décembre 1992
DEMANDE présentée par Ellison Air, Inc. en vue de suspendre la licence no 920341.
Référence no M4895/E137-4-1
No 921504 au rôle
Ellison Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue...
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796-A-1992 | 1992-12-31 |
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le 31 décembre 1992
DEMANDES présentées par AHK Air Hong Kong Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe H aux termes de la licence no 890292 et en vue de suspendre la licence no 890292 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des...
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795-A-1992 | 1992-12-31 |
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le 31 décembre 1992
DEMANDE présentée par Sowind Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
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798-A-1992 | 1992-12-31 |
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le 30 décembre 1992
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage...
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1992-R-451 | 1992-12-30 |
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le 30 décembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par James K. Olson exerçant son activité sous le nom d'Eagle Air Services - Licences nos 882203 et 882204.
Références nos M4205/E3-4-1M4205/E3-5-1
ATTENDU qu'aux termes...
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1992-A-452 | 1992-12-30 |
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le 30 décembre 1992
DEMANDE présentée par Wamair Service & Outfitting Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
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784-A-1992 | 1992-12-30 |
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le 30 décembre 1992
DEMANDE présentée par Tsayta Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882056 et 900201 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/T96-4-2M4205/T96-4-1
Nos 921488921489 au rôle
Tsayta Aviation Ltd. (ci-...
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786-A-1992 | 1992-12-30 |
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le 30 décembre 1992
DEMANDE présentée par Skyway Air Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882939, 882940 et 882941.
Références nos M4205/S90-4-1M4895/S90-4-1M4205/S90-5-1
Nos 921491921492921493 au rôle
Skyway Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
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785-A-1992 | 1992-12-30 |