Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (Office) contre Jet Airways concernant son refus de transporter M. Khan de Dhaka, Bangladesh, à Toronto (Ontario).
[2] Les demandeurs réclament une indemnisation de 4 111 $CAN qui, selon eux,...
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43-C-A-2018 | 2018-07-31 |
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LEVEL, en son nom et au nom de Plus Ultra, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à LEVEL d'exploiter ses services internationaux réguliers entre les états membres de la Communauté européenne et le Canada en utilisant des aéronefs avec équipage...
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A-2018-176 | 2018-07-31 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
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2018-A-133 | 2018-07-31 |
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Irving Oil Commercial GP a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « COHO », un remorqueur immatriculé aux États-Unis d'Amérique, en conjonction avec la barge-citerne articulée à double coque « PENN NO 92 », afin de transporter...
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W-2018-173 | 2018-07-31 |
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Irving Oil Commercial GP a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PENN NO 92 », une barge-citerne articulée à double coque immatriculée aux États-Unis d'Amérique, en conjonction avec le remorqueur « COHO », afin de transporter...
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W-2018-174 | 2018-07-31 |
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CN, au nom de TTR, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une modification du certificat d'aptitude no 99002-2 afin de permettre à TTR d'effectuer des opérations d'aiguillage pour CN et pour la Compagne de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) dans la région de Vancouver, dans la...
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R-2018-175 | 2018-07-31 |
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RÉSUMÉ
[1] Le 16 avril 2018, M. Uz Zaman a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en son nom, au nom de son épouse et au nom de leurs enfants mineurs (demandeurs), afin que l’Office révise la décision n° 23-C-A-2018 (décision) émise le 15 ...
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50-C-A-2018 | 2018-07-31 |
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Binter, en son nom et au nom de Sata Internacional, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Binter d'exploiter son service international régulier entre le Canada et les États membres de la Communauté européenne en vendant des services de transport...
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A-2018-172 | 2018-07-27 |
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Logistec Stevedoring (Nova Scotia) Inc., exerçant son activité sous le nom de Sydney Coal Railway (Logistec), est le titulaire du certificat d'aptitude no 15001 délivré par l'Office des transports du Canada (Office) conformément au paragraphe 92(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
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2018-R-130 | 2018-07-27 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la LTC, la licenciée est...
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2018-A-131 | 2018-07-27 |