Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 5 décembre 1991
DEMANDE présentée par Bearskin Lake Air Service Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Gods Lake Narrows, Red Sucker Lake et Little Grand Rapids (Manitoba) aux termes de la licence no 882475.
Référence no M4205/B19-3-3
No 910737 au rôle
Bearskin Lake Air...
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602-A-1991 | 1991-12-05 |
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le 5 décembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Summit Jet Corporation - Licence no 890311.
Référence no M4895-S245-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890311, Summit Jet Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée...
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1991-A-560 | 1991-12-05 |
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le 5 décembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Columbia Aviation Division de Robert A. Cowie, Inc. - Licence no 881569.
Référence no M4895-C104-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881569, Columbia Aviation Division de...
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1991-A-558 | 1991-12-05 |
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le 5 décembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Montair, Inc. - Licence no 881377.
Référence no M4895-M79-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881377, Montair, Inc. (ci- après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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1991-A-559 | 1991-12-05 |
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le 4 décembre 1991
DEMANDE présentée par 760088 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom commercial de Spatial Concepts Marine & Aviation en vue de suspendre à nouveau les licences nos 880453 et 890044.
Références nos M4205/S225-5-1M4895/S225-4-1
Nos 911199 au rôle911200
760088...
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599-A-1991 | 1991-12-04 |
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le 4 décembre 1991
DEMANDE présentée par Diron Aviation Inc. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 900083 et 900085.
Références nos M4205/D55-5-1M4895/D55-4-1
Nos 911039 au rôle911040
Diron Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
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598-A-1991 | 1991-12-04 |
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le 2 décembre 1991
DEMANDE présentée par Air Manitoba Limited en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Deer Lake (Ontario) aux termes de la licence no 880352.
Référence no M4205/A449-3-1
No 910708 au rôle
Air Manitoba Limited (ci-après la demanderesse) a présenté une demande à l'...
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597-A-1991 | 1991-12-02 |
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le 2 décembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Art's Flying Service Ltd. - Licences nos 883530 et 883531.
Références nos M4205/A216-4-1M4205/A216-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883530, Art's Flying...
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1991-A-557 | 1991-12-02 |
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le 29 novembre 1991
DEMANDE présentée par Martinaire East, Inc. de Dallas (Texas), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
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595-A-1991 | 1991-11-29 |
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le 29 novembre 1991
DEMANDE présentée par Mme Rachelle Halpenny, en vertu du paragraphe 63.3(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour qu'une enquête soit menée sur la façon dont Air Canada s'assure que les fauteuils roulants des personnes ayant une...
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596-A-1991 | 1991-11-29 |