Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 17 avril 1991
DEMANDE présentée par Lauzon Aviation Co. Limited en vue de lever la suspension de la licence no 883017 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 612-A-1990 du 5 décembre 1990.
Référence no M4205/L32-4-1
No...
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177-A-1991 | 1991-04-17 |
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le 17 avril 1991
DEMANDE présentée par Eagle Aviation Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 883268 et 883269 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par la décision no 6-A-1991 du 4 janvier 1991.
Références nos M4205-E5-3M4205-E5...
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176-A-1991 | 1991-04-17 |
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le 17 avril 1991
DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue de suspendre les licences nos 883095, 883096, 890334 et 900298 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/A393-4-7M4895/A393-4-1M4205/A393-4-8M4205/A393-4-10...
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175-A-1991 | 1991-04-17 |
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le 17 avril 1991
DEMANDE présentée par Kruger Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Hanson's Air Service en vue de suspendre la licence no 890405 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/H93-4-1
No 910258 au rôle
Kruger Air...
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174-A-1991 | 1991-04-17 |
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le 17 avril 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par 612372 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de White River Air - Licences nos 883255,...
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1991-A-195 | 1991-04-17 |
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le 17 avril 1991
RELATIF à une demande présentée par McCormick Rankin Consulting Engineers, au nom de la ville de Mississauga (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'...
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1991-R-196 | 1991-04-17 |
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le 16 avril 1991
RELATIF à une demande présentée par le gouvernement local du district d'Armstrong (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie...
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1991-R-192 | 1991-04-16 |
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le 16 avril 1991
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci- après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment le paragraphe 217(4), en vue d'être libérée de l'obligation d'ériger et d'entretenir...
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1991-R-193 | 1991-04-16 |
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le 16 avril 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur), au nom du Local Roads Board de South Watten, en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en...
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1991-R-194 | 1991-04-16 |
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le 15 avril 1991
DEMANDE présentée par Jetcraft Services, Inc. de Raleigh (Caroline du Nord), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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172-A-1991 | 1991-04-15 |