Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 28 mars 1991
RELATIVE au projet d'acquisition de l'actif et de l'exploitation d'ACE-Atlantic Container Express Incorporated par Oceanex Limited Partnership et au projet d'acquisition d'un intérêt dans Oceanex Limited Partnership par Oceanex Holdings Limited Partnership, et à la partie VII de la...
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149-R-1991 | 1991-03-28 |
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le 28 mars 1991
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Tampa et Miami (Floride), États-Unis d'Amérique et Toronto (Ontario), Canada.
Référence no M4895-A179-1-10
No 910052 au rôle
American Airlines...
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143-A-1991 | 1991-03-28 |
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le 28 mars 1991
DEMANDE présentée par Delta Air Lines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Buffalo (New York), États-Unis d'Amérique et Toronto (Ontario), Canada.
Référence no M4895-D14-1-5
No 91034 au rôle
Delta Air Lines, Inc. (ci-...
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146-A-1991 | 1991-03-28 |
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le 28 mars 1991
DEMANDE présentée par US Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Washington (District de Columbia), États-Unis d'Amérique; Ottawa (Ontario) et Montréal (Québec), Canada....
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145-A-1991 | 1991-03-28 |
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le 28 mars 1991
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre New York (New York), États-Unis d'Amérique; Montréal (Québec) et Ottawa (Ontario), Canada.
Référence no M4895-A179-1-9
No 91035 au rôle...
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144-A-1991 | 1991-03-28 |
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le 28 mars 1991
DEMANDE présentée par Air Atlantic Ltd. en vue de suspendre la licence no 880179 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe E.
Référence no M4205/A65-2-1
No 910211 au rôle
Air Atlantic Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
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148-A-1991 | 1991-03-28 |
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le 28 mars 1991
DEMANDE présentée par Delta Air Lines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Pittsburgh (Pennsylvanie), États-Unis d'Amérique et Toronto (Ontario), Canada.
Référence no M4895-D14-1-7
No 910053 au rôle
Delta Air Lines, Inc...
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147-A-1991 | 1991-03-28 |
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le 27 mars 1991
DEMANDE présentée par Air Manitoba Limited en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Arviat, Rankin Inlet, Coral Harbour, Repulse Bay, Chesterfield Inlet, Baker Lake et Whale Cove (Territoires du Nord-Ouest) par aéronefs à voilure fixe des groupes B, C, D et E...
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142-A-1991 | 1991-03-27 |
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le 27 mars 1991
DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue d'annuler les décisions nos 276-A-1989 du 25 mai 1989 et 27-A-1990 du 23 janvier 1990.
Références nos M4205-A393-4-7M4205-A393-4-5
Nos 89119 au rôle89666
Par la décision no 276-A-1989 du 25 mai 1989, Aviation Boréal (1988)...
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141-A-1991 | 1991-03-27 |
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le 27 mars 1991
DEMANDE présentée par Air Atlantic Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur général de la classe 4G en vue de transporter des personnes...
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140-A-1991 | 1991-03-27 |