Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 18 octobre 1991
DEMANDE présentée par Air Foyle Limited en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour le...
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532-A-1991 | 1991-10-18 |
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le 18 octobre 1991
DEMANDE présentée par Central Mountain Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Prince George, Chetwynd, Fort St. John et Stewart (Colombie-Britannique) aux termes de la licence no 880104.
Référence no M4205/C53-3-3
No 910749 WR au rôle
Central Mountain...
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536-A-1991 | 1991-10-18 |
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le 18 octobre 1991
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Le tarif de taxes...
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1991-R-521 | 1991-10-18 |
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le 18 octobre 1991
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de...
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1991-R-522 | 1991-10-18 |
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le 18 octobre 1991
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Le supplément 2...
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1991-R-520 | 1991-10-18 |
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le 18 octobre 1991
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de...
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1991-R-523 | 1991-10-18 |
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le 18 octobre 1991
RELATIF à la décision no 265-A-1990 du 9 mai 1990 - Border City Aviation Limited.
Référence no M4895-B55-4
ATTENDU que par la décision no 265-A-1990 du 9 mai 1990, Border City Aviation Limited (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service international à la...
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1991-A-525 | 1991-10-18 |
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le 18 octobre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restrictions) de la classe 9-4R par The Interface Group, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Five Star Airlines - Licence no 880185.
Référence no M4895-F24-5
ATTENDU qu'aux termes de...
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1991-A-526 | 1991-10-18 |
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le 18 octobre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Chester Airport, Inc. - Licence no 881154.
Référence no M4895-C73-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881154, Chester Airport, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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1991-A-524 | 1991-10-18 |
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le 18 octobre 1991
RELATIF à une demande présentée par M. Pierre Tremblay (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 216, en vue d'obtenir un passage de ferme au croisement à niveau de l'emprise et de la...
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1991-R-528 | 1991-10-18 |