Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 29 août 1990
DEMANDE présentée par Bartelt Aviation, Inc. en vue de suspendre pour six mois, à compter du 31 août 1990, la licence no 881078.
Référence no M4895-B9-4
Bartelt Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
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473-A-1990 | 1990-08-29 |
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le 29 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Soundair Corporation - Licence n° 882658.
Référence n° M4895-S107-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882658, Soundair Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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1990-A-465 | 1990-08-29 |
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le 29 août 1990
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment le paragraphe 197(4), en vue d'obtenir l'autorisation de passer...
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1990-R-464 | 1990-08-29 |
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le 29 août 1990
RELATIF à la décision n° 8693 du 8 mars 1985 - Canadian Aviation Express Airlines Inc.
Référence n° 2-C712-1
ATTENDU que par la décision n° 8693 du 8 mars 1985, Canadian Aviation Express Airlines Inc. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service aérien...
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1990-A-466 | 1990-08-29 |
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le 29 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Hortmont Aviation Services, Inc. - Licence n° 890002.
Référence n° M4895-H81-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890002, Hortmont Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1990-A-467 | 1990-08-29 |
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le 28 août 1990
DEMANDE présentée par Horizon Air Industries, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Horizon Air en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer des embarquements au Canada à partir des provinces de la Colombie-Britannique et d'Alberta aux termes de la licence no 881298....
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472-A-1990 | 1990-08-28 |
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le 27 août 1990
DEMANDE présentée par Western Arctic Air Ltd. en vue de suspendre pour un an les licences nos 880779, 880780, 880781 et 880782.
Références nos M4205-W102-5M4205-W102-4M4895-W102-4M4205-W102-3
Western Arctic Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
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471-A-1990 | 1990-08-27 |
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le 27 août 1990
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien international Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien international ou Canadi*n en vue de suspendre, et ce, pour deux ans, la licence no 883173 en ce qui a trait à l'autorisation de desservir...
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470-A-1990 | 1990-08-27 |
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le 24 août 1990
DEMANDE présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba, en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire et d'élargir la rue...
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468-R-1990 | 1990-08-24 |
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le 24 août 1990
DEMANDE présentée par Iran Air, The Airline of the Islamic Republic of Iran, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l'étranger par...
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469-A-1990 | 1990-08-24 |