Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 26 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Accent Aviation Services Ltd. - Licences nos 880820 et 880821.
Références nos M4205-A308-4M4895-A308-4
ATTENDU qu'aux...
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1990-A-373 | 1990-07-26 |
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le 26 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Medivest Aviation Group, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Aviation - Licence n° 890232.
Référence n° M4895-B129-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890232, Medivest Aviation Group, Inc....
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1990-A-374 | 1990-07-26 |
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le 26 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Charter Flights, Inc. - Licence n° 881162.
Référence n° M4895-C70-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881162, Charter Flights, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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1990-A-376 | 1990-07-26 |
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le 26 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Hamilton Aeronautics, Inc. - Licence n° 881436.
Référence n° M4895-H4-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881436, Hamilton Aeronautics, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
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1990-A-375 | 1990-07-26 |
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le 26 juillet 1990
RELATIF à la demande présentée par Stanley Associates Engineering Ltd. au nom de Travaux Publics, Approvisionnements et Services de la province d'Alberta (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et...
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1990-R-378 | 1990-07-26 |
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le 26 juillet 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'...
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1990-R-377 | 1990-07-26 |
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le 25 juillet 1990
DEMANDE présentée par Leonard and Carole Little Rabinowitz faisant affaires sous la raison sociale de Beverly Hills Jet de Van Nuys (Californie), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
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409-A-1990 | 1990-07-25 |
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le 25 juillet 1990
DEMANDE présentée par Telair Services (87) Ltd. en vue d'annuler l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 880395.
Référence no M4205-T114-4
No 90498 au rôle
Aux termes de la licence no 880395, Telair Services (87) Ltd. (ci-...
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412-A-1990 | 1990-07-25 |
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le 25 juillet 1990
DEMANDE présentée par New Delta School of Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 94(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
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411-A-1990 | 1990-07-25 |
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le 25 juillet 1990
DEMANDE présentée par Armbuster Industries Inc. exerçant son activité sous le nom de Air Conquest en vue de suspendre, jusqu'au 15 juillet 1992, la licence no 882666 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4895-A85-4...
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410-A-1990 | 1990-07-25 |