Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 23 janvier 1990
RELATIF à la décision n° WDA1984-37-8042 du 23 mai 1984 dans le cadre de l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes du permis n° A.T.C. 2917/78(C) - Peter Yassie exerçant son activité sous le nom de Dene Air Service.
Référence n°...
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1990-A-13 | 1990-01-23 |
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le 23 janvier 1990
RELATIF aux licences nos 882890, 882892 et 882891 - Stratford Airways (1987) Ltd.
Références nos M4205-S155-4M4205-S155-5M4895-S155-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882890, Stratford Airways (1987) Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1990-A-14 | 1990-01-23 |
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le 23 janvier 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Communications de la province de la Nouvelle-Écosse (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
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1990-R-16 | 1990-01-23 |
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le 22 janvier 1990
RELATIF à la construction par la ville de Cornwall (ci-après la ville), du boulevard Holy Cross au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 0,96 de l'épi...
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1990-R-12 | 1990-01-22 |
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le 19 janvier 1990
DEMANDE présentée par Dillinger Charter Services, Ltd. de Farmingdale (New York), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
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21-A-1990 | 1990-01-19 |
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le 19 janvier 1990
DEMANDE présentée par Lloyd Air Ltd. en vue de suspendre à nouveau jusqu'au 31 décembre 1990 la licence n 883147.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-L62-5
No 89721 au rôle
Lloyd Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
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23-A-1990 | 1990-01-19 |
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le 19 janvier 1990
DEMANDE présentée par K.L.M. Royal Dutch Airlines en vue de modifier la licence n 880553 en supprimant l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe G.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-K31-4
No 90010 au rôle
Aux termes de la licence n...
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22-A-1990 | 1990-01-19 |
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le 19 janvier 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et un service intérieur par North Yukon Air Ltd. - Licences nos 883414, 883415 et 883416.
Références nos M4205-N86-4M4205-N86-...
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1990-A-11 | 1990-01-19 |
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le 16 janvier 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Air Algoma Inc. - Licence n° 880215.
Référence n° M4205-A331-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880215, Air Algoma Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que par l'arrêté...
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1990-A-10 | 1990-01-16 |
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le 15 janvier 1990
DEMANDE présentée par L.J. Associates, Inc. de Blairsville (Pennsylvanie), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
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17-A-1990 | 1990-01-15 |