Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 13 février 1989
RELATIF à la reconstruction du passage supérieur permettant à la rue Main (route n° 108) de franchir la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 86,0 de la subdivision Sherbrooke, dans la ville de Magog, dans la...
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1989-R-29 | 1989-02-13 |
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le 13 février 1989
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1987-190 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 10 août 1987 qui autorisait le déplacement de certaines lignes de chemin de fer ainsi que d'installations de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et...
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1989-R-28 | 1989-02-13 |
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le 13 février 1989
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 160 de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34, (ci-après la LNT 1987) en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'...
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1989-R-27 | 1989-02-13 |
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Le 13 février 1989
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 255 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision...
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1989-R-24 | 1989-02-13 |
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le 10 février 1989
DEMANDE présentée par Lebanon Airport Development Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Glens Falls Flight Center en vue de modifier la licence no 880092 afin d'autoriser la licenciée, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à...
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80-A-1989 | 1989-02-10 |
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Le 10 février 1989
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire la route du chemin d'accès menant au terrain de golf au croisement de l'emprise et de la voie...
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1989-R-26 | 1989-02-10 |
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le 10 février 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Fancher Flyways, Inc. - Licence n° 881195.
Référence n° M4895-F7-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881195, Fancher Flyways, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la demande...
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1989-A-25 | 1989-02-10 |
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le 9 février 1989
DEMANDE présentée par Florida West Gateway, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Florida West Airlines, Inc. de Miami (Floride), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec...
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76-A-1989 | 1989-02-09 |
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le 9 février 1989
DEMANDE présentée par National Jet Charter Incorporated en vue d'utiliser également des aéronefs de type Grumman G1159 aux termes de la licence no 881418.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-N8-4
National Jet Charter Incorporated a présenté une demande à l'...
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75-A-1989 | 1989-02-09 |
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le 9 février 1989
DEMANDE présentée par Skybird Aviation, Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs de type Grumman Gulfstream IV aux termes de la licence no 881560.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no 2-S736-1A
Skybird Aviation, Inc. (ci-après le demandeur) a présenté une...
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74-A-1989 | 1989-02-09 |