Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 28 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 108424 de la Commission des transports du Canada, en date du 19 juillet 1962, approuvant l'emplacement des installations projetées pour le stockage en vrac de liquides inflammables de Canadien Pacifique Limitée, au point milliaire 1,90 de la subdivision...
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1988-R-667 | 1988-07-28 |
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le 28 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 84280 de la Commission des transports du Canada, en date du 4 août 1954, approuvant un plan présenté par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada montrant l'emplacement projeté de canalisations, d'un bâtiment de pompes, de remblais, d'un (1)...
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1988-R-665 | 1988-07-28 |
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le 28 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 79735 de la Commission des transports du Canada, en date du 11 septembre 1952, approuvant un plan présenté par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, montrant l'emplacement projeté de canalisations, d'un bâtiment de pompes, d'un (1)...
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1988-R-664 | 1988-07-28 |
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le 28 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39336 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 6 mai 1986, concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue St-Leger, dans la...
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1988-R-663 | 1988-07-28 |
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le 28 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire les deux travées de l...
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1988-R-662 | 1988-07-28 |
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le 28 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-14242 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 15 juin 1972, approuvant l'emplacement des installations projetées d'Imperial Oil Limited pour le stockage en vrac et le transvasement de liquides inflammables à Crossfield, dans la province...
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1988-R-660 | 1988-07-28 |
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le 28 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 118750 de la Commission des transports du Canada, en date du 22 octobre 1965, approuvant l'emplacement des installations de la British American Oil Company Limited pour le stockage en vrac et la manutention de liquides inflammables à Wynyard, dans la...
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1988-R-658 | 1988-07-28 |
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le 28 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Markham (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
a) l'autorisation de reconstruire et d'élargir les approches du croisement,
b) l'autorisation de construire un trottoir,
c) l'autorisation d'élargir la surface du croisement, et
d)...
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1988-R-656 | 1988-07-28 |
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le 28 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant...
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1988-R-670 | 1988-07-28 |
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le 28 juillet 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue Sacré-Coeur, dans la ville de Charlemagne, dans la province de Québec, au point...
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1988-R-668 | 1988-07-28 |