Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 5 août 1988
DEMANDE présentée par Skyward Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C, afin de desservir Thompson, God's River et Red Sucker Lake (Manitoba).
DÉCISION...
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221-A-1988 | 1988-08-05 |
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Le 5 août 1988
DEMANDE présentée par Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom commercial de Frontier Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par aéronefs à voilure fixe des groupes B, C et D, afin de...
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222-A-1988 | 1988-08-05 |
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Le 5 août 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-40163 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 23 décembre 1986, concernant l'amélioration aux dispositifs de protection situés au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue George, dans...
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1988-R-700 | 1988-08-05 |
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Le 5 août 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir un arrêté concernant la fermeture du croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au...
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1988-R-699 | 1988-08-05 |
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Le 5 août 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rivière Mississquoi, au point milliaire 96,2 de la subdivision Sherbrooke, dans le village d'Eastman, dans la province de...
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1988-R-698 | 1988-08-05 |
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Le 5 août 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant la rivière Wood, au point...
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1988-R-697 | 1988-08-05 |
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Le 5 août 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation des modifications au cantonnement situé entre les points milliaires 120,0 et 133,1 de la subdivision Carberry, comme il est indiqué sur le plan n° PCAR-P-120-133, révisé au 19 avril 1988,...
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1988-R-696 | 1988-08-05 |
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Le 4 août 1988
DEMANDE présentée par Interstate Aviation Inc. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Interstate Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et...
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212-A-1988 | 1988-08-04 |
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Le 4 août 1988
DEMANDE présentée par Telair Services (1987) Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Telegraph Creek (Colombie-Britannique).
DÉCISION :...
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213-A-1988 | 1988-08-04 |
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Le 4 août 1988
DEMANDE présentée par 102643 Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Ursus Aviation en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à...
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214-A-1988 | 1988-08-04 |