Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 1er septembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 22 février 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Chamberlain, dans la ville d'Amherst, dans la province de la Nouvelle-Écosse, au point milliaire 75,92 de la subdivision...
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1988-R-772 | 1988-09-01 |
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Le 1er septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage supérieur permettant à la route n° 97 de franchir la voie ferrée de...
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1988-R-771 | 1988-09-01 |
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Le 1er septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage inférieur permettant à la route n° 16 de passer sous les voies ferrées de...
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1988-R-770 | 1988-09-01 |
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Le 31 août 1988
DEMANDE présentée par Sound Flight, Inc. de Renton (Washington), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
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293-A-1988 | 1988-08-31 |
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Le 31 août 1988
DEMANDE présentée par Rainbow Aviation de Millville (New Jersey), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
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296-A-1988 | 1988-08-31 |
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Le 31 août 1988
DEMANDE présentée par Aéro Golfe Ltée en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 limité à répondre aux besoins de transport des véritables clients, des véritables employés et des véritables travailleurs de La Pourvoirie...
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292-A-1988 | 1988-08-31 |
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Le 31 août 1988
DEMANDE présentée par Aéroplus Ltée en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à Thetford Mines (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
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294-A-1988 | 1988-08-31 |
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Le 31 août 1988
DEMANDE présentée par Sabourin Lake Airways Limited en vue de desservir également Cochenour, Pikangikum, Muskrat Dam et Poplar Hill (Ontario) aux termes de la licence n A.T.C. 2488/75(NS).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-S409-3A
N 88276 au rôle
Sabourin Lake...
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295-A-1988 | 1988-08-31 |
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Le 31 août 1988
DEMANDE présentée par Cochrane Air Services Limited en vue d'annuler la licence n A.T.C. 2242/73(C).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-C440-1A
N 88440 au rôle
Aux termes de la licence n A.T.C. 2242/73(C), Cochrane Air Services Limited est autorisé à exploiter un...
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297-A-1988 | 1988-08-31 |
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Le 31 août 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un trottoir sur le côté est de la route 104 (boulevard Iberville) au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique...
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1988-R-764 | 1988-08-31 |