Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 2 août 1988
DEMANDE présentée par Capital Aviation Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n M4205-C171-4
N 88273 au rôle
Capital...
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196-A-1988 | 1988-08-02 |
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Le 2 août 1988
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Calm Air en vue de modifier les licences nos A.T.C. 3418/82(C) et A.T.C. 789/82(CF) en ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
DÉCISION :...
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198-A-1988 | 1988-08-02 |
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Le 2 août 1988
DEMANDE présentée par Tagish Air Service Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Whitehorse (Territoire du Yukon)....
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199-A-1988 | 1988-08-02 |
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Le 2 août 1988
DEMANDE présentée par Southern Interior Flight Centre Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence n A.T.C. 3189/80(C).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-S830-4
N 88196 au rôle
Southern Interior Flight Centre Ltd...
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201-A-1988 | 1988-08-02 |
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Le 2 août 1988
DEMANDE présentée par Terrace Aviation Inc. en vue d'annuler la licence n A.T.C. 3467/83(C).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-T364-1A
N 88378 au rôle
Aux termes de la licence n A.T.C. 3467/83(C), Terrace Aviation Inc. est autorisé à exploiter un service intérieur...
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205-A-1988 | 1988-08-02 |
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Le 2 août 1988
DEMANDE présentée par Skytech Airlines International Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe G, à partir d'une base située à Vancouver (Colombie-Britannique)....
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204-A-1988 | 1988-08-02 |
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Le 2 août 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications aux signaux du croisement enclenché de sa voie ferrée au point milliaire 4,15 de la subdivision Oak Point et de...
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1988-R-683 | 1988-08-02 |
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Le 2 août 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation du plan n° SL 510-1.05 du 29 octobre 1986 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 1,05 de la subdivision Simcoe...
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1988-R-680 | 1988-08-02 |
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Le 2 août 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-14302 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 20 juin 1972, approuvant l'emplacement du centre de commercialisation projeté de Shell Canada Limited pour les liquides inflammables en vrac à Saulnierville, dans la province de la Nouvelle-...
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1988-R-676 | 1988-08-02 |
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Le 2 août 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation du plan n° SL-211-22.38 du 6 octobre 1986 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée, au point milliaire 22,38 de la subdivision...
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1988-R-56 | 1988-08-02 |